D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE A 12 HEURES
Entre
L’association, Les Amis de Saint Dominique Située 19-25, Rue Marchant 57000 METZ, …………………………………………………………….. Agissant en qualité de Directrice D’une part, ,
Et ………………………………… délégué du personnel titulaire et ………………………………. suppléante D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de favoriser la qualité de vie au travail, favoriser la vie privée des salariés, apporter de la sérénité au travail.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Aides soignants et infirmiers de l’établissement de l’association « Les Amis de Saint Dominique »
Article 2 : Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail est portée à 12 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.
Article 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivant du code du travail.
Article 4 : Validité de l’accord
Conformément à l’article L.2232-24 du code du travail, dans les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés, la validité du présent accord est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés ».
Article 5 : Entrée en vigueur de l’accord
L’accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suit l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 : Suivi de l’accord
Les parties signataires se réuniront tous les ans pour évaluer l’efficience du protocole, et s’assurer que ce protocole a un impact fort sur la qualité de vie au travail. Délégué du personnel Employeur Suppléante
