AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 09 AVRIL 2021 RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA MAISON SAINT JOSEPH DE VERNAISON
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’Association Maison Saint Joseph de Vernaison, dont le siège est situé 26 Place du Bourg – 69390 VERNAISON, identifiée au SIRENE sous le numéro 398 811 821 000 11 représentée par Madame BAEZA Gilberte agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « l’Association »
D’UNE PART,
ET
Mme XXXXXX, membre titulaire 1er collège Mme XXXXXX, membre titulaire 1er collège M. XXXXXX, membre titulaire 2ème collège
Représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles ayant eu lieu le 06 décembre 2023.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif au statut collectif du personnel a été conclu le 9 avril 2021 au sein de l’Association Maison Saint Joseph de Vernaison.
Cet accord a été modifié par un avenant n°1 en date du 1er décembre 2023, ayant notamment révisé les modalités d’attribution de la prime de présentéisme prévue à l’article 9 de l’accord initial.
Après deux années d’application de ces nouvelles dispositions, l’Association a souhaité réexaminer le périmètre des bénéficiaires de cette prime, notamment au regard de la nature des contrats de travail et des objectifs poursuivis en matière de fidélisation et de réduction de l’absentéisme.
Dans ce cadre, les membres du Comité Social et Économique ont été réunis le 8 janvier 2026 et informés du projet de dénonciation du bénéfice de la prime de présentéisme pour les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD).
À l’issue de ces échanges, il a été convenu entre les parties signataires de formaliser cette évolution au moyen du présent avenant.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier les dispositions relatives aux bénéficiaires de la prime de présentéisme.
L’accord a été signé le 8 janvier 2026.
Son entrée en vigueur est prévue le 1er mars 2026.
Article 1: Modification du champ des bénéficiaires de la prime de présentéisme
Les dispositions de l’article 2.2 de l’avenant n°1 du 1er décembre 2023 sont
annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 2.2. Bénéficiaires
La prime de présentéisme est attribuée aux salariés de l’Association titulaires d’un
contrat à durée indéterminée (CDI), selon les modalités définies au présent article.
Sont exclus du bénéfice de la prime de présentéisme :
les salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes pour lesquels la rémunération intègre déjà cet élément ;
les cadres dirigeants (directeur et directeur adjoint) ;
les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD), quelle qu’en soit la durée ou le motif à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation »
Article 2 : Suppression des dispositions spécifiques aux CDD
L’article 2.5.3 « Modalités spécifiques aux salariés en CDD » de l’avenant n°1 du 1er décembre 2023 est supprimé dans son intégralité.
Toute mention des salariés en CDD comme bénéficiaires de la prime de présentéisme, figurant dans l’avenant n°1, est réputée nulle et non écrite à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.
Article 3 – Entrée en vigueur
La dénonciation du bénéfice de la prime de présentéisme pour les salariés en CDD prendra effet à compter du 1er mars 2026. Jusqu’au 28 février 2026 inclus, les salariés en CDD continuent à bénéficier de la prime selon les dispositions antérieures.
Article 4 – Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 9 avril 2021 et de l’avenant n°1 du 1er décembre 2023, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables dans leur intégralité.
Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet :
d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ;
d’un dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
d’une information des salariés par voie d’affichage.
