MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39881128100011

• AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 AVRIL 2021 RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA MAISON SAINT JOSEPH DE VERNAISON (T06926071883)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 09 AVRIL 2021 RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA MAISON SAINT JOSEPH DE VERNAISON (T06923061084)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES DU 24 JUILLET 2020 (T06923061085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• Avenant de révision à l'accord collectif du 11 mars 2021 relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle Ségur (T03822011609)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• Accord collectif relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle Ségur 2 (T03822011616)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• Accord d'entreprise relatif au Statut collectif du personnel de la Maison Saint Joseph de Vernaison (T03821007601)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail au sein de la Maison Saint Joseph de Vernaison (T03821007604)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (T03821007303)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON

• ACCORD SUR LES ASTREINTES (T06920012367)
  Début : 07/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON