Accords d'entreprise : Hébergement social pour personnes âgées

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (283 accords)

AGES SANS FRONTIERES

Accord d'entreprise AGES SANS FRONTIERES 28/05/2018
REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGES SANS FRONTIERES 28/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AGES SANS FRONTIERES 04/07/2019
PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

AGRSM - ASS GEST REAL SOCIAL LA MADELEINE

Accord d'entreprise AGRSM - ASS GEST REAL SOCIAL LA MADELEINE 09/01/2020
ACCORD ADAPTATION LA MADELEINE
ACCORD

AIMR

Accord d'entreprise AIMR 22/12/2017
un accord n° 58 sur la journée de solidarité en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIMR 10/01/2018
un accord n° 60 sur la durée quotidienne du travail pour les infirmiers
ACCORD

Accord d'entreprise AIMR 10/01/2018
un accord n° 59 sur la valeur du point
ACCORD

AIMR 44

Accord d'entreprise AIMR 44 09/01/2019
Un Accord n°65 en Remplacement de l'Accord n°46 - Relatif aux Agents Hôteliers Détachés au Service Médical
ACCORD

AMRAP 43

Accord d'entreprise AMRAP 43 12/11/2018
accord relatif à périodicité négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AMRAP 43 12/11/2018
accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AMRAP 43 12/11/2018
accord égalité professionnelle
ACCORD

ARPAVIE

Accord d'entreprise ARPAVIE 15/12/2017
Régime complémentaire de Frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARPAVIE 29/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARPAVIE 15/12/2017
PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ARPAVIE 15/12/2017
REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise ARPAVIE 22/01/2019
Aménagement de la durée des mandats pendant une période conventionnelle dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ARPAVIE 25/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central des Comités sociaux et Economiques d'etablissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux moda
ACCORD

ASHPA

Accord d'entreprise ASHPA 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

ASILE SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise ASILE SAINT JOSEPH 21/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASILE SAINT JOSEPH 12/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ASS ACCUEIL ET RELAIS

Accord d'entreprise ASS ACCUEIL ET RELAIS 11/07/2018
Un accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Accueil et Relais
ACCORD

ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEE

Accord d'entreprise ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEE 17/10/2019
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et sa rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEE 31/10/2019
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

ASS HENRI LEMARIE

Accord d'entreprise ASS HENRI LEMARIE 20/06/2018
ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HENRI LEMARIE 24/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HENRI LEMARIE 24/10/2018
Un Accord d'entreprise relatif au statut du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HENRI LEMARIE 24/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL
ACCORD

ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE

Accord d'entreprise ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE 13/06/2019
Accord de révision de l'accord collectif du 29 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'E.H.P.A.D Sainte Camille
ACCORD

ASS LE RIO VERT - EDELWEISS

Accord d'entreprise ASS LE RIO VERT - EDELWEISS 05/12/2017
Un accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LE RIO VERT - EDELWEISS 05/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LE RIO VERT - EDELWEISS 31/07/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LE RIO VERT - EDELWEISS 16/10/2019
AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LE RIO VERT - EDELWEISS 01/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
ACCORD

ASS MONSIEUR VINCENT

Accord d'entreprise ASS MONSIEUR VINCENT 20/02/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MONSIEUR VINCENT 14/05/2018
jours de fractionnement 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MONSIEUR VINCENT 26/04/2019
modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MONSIEUR VINCENT 05/06/2020
MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020
ACCORD

ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATIO

Accord d'entreprise ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATIO 17/05/2018
Accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D'EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX

ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 19/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 19/10/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 27/05/2019
Accord relatif à la Prime de Cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 18/10/2019
Négociations Annuelles Obligatoires (Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion)
ACCORD

ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES DE LANNOY

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES DE LANNOY 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/10/2017 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES DE LANNOY 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/10/2017 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY 22/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY 19/10/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY 06/06/2019
Accord relatif à la Prime de Cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY 17/10/2019
Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 22/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 16/10/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 27/05/2019
Accord relatif à la Prime de Cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 18/10/2019
Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD

ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGE

Accord d'entreprise ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGE 24/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

ASSOCIATION DE TRINIACH

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TRINIACH 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 21/12/2017
Accord portant sur l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 25/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 25/01/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 15/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 20/12/2018
accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 13/03/2019
accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 01/06/2019
accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 09/12/2019
Annualisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 18/12/2019
Modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 09/12/2019
Accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 07/01/2020
Négociation annuelle obligatoire NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 17/06/2020
Accord collectif portant sur la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo
ACCORD

ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA 13/03/2019
accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RETRAITE

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RETRAITE 28/11/2018
Un Accord d'Entreprise n°61 portant sur la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

ASSOCIATION JEAN XXIII

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII 27/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII 19/07/2019
ACCORD D ADAPTATION CONSECUTIF A LA FUSION DES ASSOCIATIONS JEAN XXIII ET SAINT JOSEPH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII 04/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L ASSOCIATION JEAN XXIII
ACCORD

ASSOCIATION LA LAUSADA

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA LAUSADA 24/09/2018
Accord relatif au travail de nuit au sein de l'Association LA LAUSADA
ACCORD

ASSOCIATION LES BRUYERES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE GEORGES COURTELINE A TOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA CARAVELLELLE A SAINT SOUPPLETS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA BRUYERE A VOULX
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES PORTES DU VERCORS A SASSENAGE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE VIRGINIE DANION A MAURON
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES HERMINES A LANESTER
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE AU GRE DU VENT A JOUDREVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'OSERAIE A LAXOU
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE SAINT EXUPERY A LYON
ACCORD

ASSOCIATION LES FONDETTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES FONDETTES 06/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD AU DISPOSITIF DE REMUNERATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC 19/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME D'ATTRACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC 19/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE ET D'ASSIDUITE
ACCORD

ASSOCIATION MARIE VERNIERES

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE VERNIERES 18/05/2018
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 14/05/2018
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DU14 MAI 2018
ACCORD

ASSOCIATION PERRINE THULARD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD 12/04/2018
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD 12/04/2018
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD 22/10/2018
AACORD ENTRPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN
ACCORD

ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES 17/06/2019
Accord d'entreprise à la prorogation des mandats des réprésentants du personnel
ACCORD

ASSOCIATION POUR LE SERVICE AUX AINES

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE SERVICE AUX AINES 18/01/2018
Accord relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours
ACCORD

ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE 15/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE 16/10/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE 28/05/2019
Accord relatif à la Prime de Cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE 18/10/2019
Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion)
ACCORD

ASSOCIATION RESIDENCE LES ORCHIDEES DE ROUBAIX

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE LES ORCHIDEES DE ROUBAIX 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE LES ORCHIDEES DE ROUBAIX 20/10/2017
UN ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE LES ORCHIDEES DE ROUBAIX 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE LES ORCHIDEES DE ROUBAIX 20/10/2017
UN ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

ASSOCIATION RIO VERT

Accord d'entreprise ASSOCIATION RIO VERT 22/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES
ACCORD

ASSOCIATION RIO-VERT

Accord d'entreprise ASSOCIATION RIO-VERT 03/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE 20/10/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE 03/07/2018
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE 31/05/2018
MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE 28/08/2018
EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE 15/10/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA (ASEA)

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA (ASEA) 23/06/2020
PROROGATION DU DELAI DE SURVIE
ACCORD

ASSOCIATION VIASENIOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIASENIOR 02/07/2019
ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BONHEUR ET BIEN ETRE

Accord d'entreprise BONHEUR ET BIEN ETRE 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE + P.V. REFERENDUM PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CENTE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE

Accord d'entreprise CENTE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE 08/11/2019
Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire
ACCORD

CLOS SEQUOIA 1 (NAO 2019)

Accord d'entreprise CLOS SEQUOIA 1 (NAO 2019) 03/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP

DÉVELOPPEMENT ESPACE SANITAIRE ET SOCIAL CASA SERENA

Accord d'entreprise DÉVELOPPEMENT ESPACE SANITAIRE ET SOCIAL CASA SERENA 21/12/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

EHPAD DU QUATELBACH

Accord d'entreprise EHPAD DU QUATELBACH 11/12/2017
Avenant de révision de l'accord de variabilité du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EHPAD DU QUATELBACH 14/01/2020
Avenant de révision de l'accord de variabilité du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EHPAD DU QUATELBACH 18/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD DU QUATELBACH 28/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du compte épargne temps
ACCORD

EHPAD Emmaüs-Diaconesses

Accord d'entreprise EHPAD Emmaüs-Diaconesses 25/01/2018
négociation annuelle obligatoire NAO 2018
ACCORD

EHPAD Emmaüs-dIaconesses

Accord d'entreprise EHPAD Emmaüs-dIaconesses 20/12/2018
annualisation du temps de travail
AVENANT

EHPAD FONDATION DU PARMELAN

Accord d'entreprise EHPAD FONDATION DU PARMELAN 02/05/2019
Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD FONDATION DU PARMELAN 02/05/2019
Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

EHPAD LANN EOL

Accord d'entreprise EHPAD LANN EOL 02/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD LANN EOL 14/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

EMERA EXPLOITATIONS

Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME
ACCORD

Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 20/11/2018
Accord portant rénovation du dialogue social au sein de l'UES EMERA
ACCORD

Espoir du 4ème Age

Accord d'entreprise Espoir du 4ème Age 25/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES MAISON BERNADETTE

Accord d'entreprise FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES MAISON BERNADETTE 27/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

FLORALYS RESIDENCES

Accord d'entreprise FLORALYS RESIDENCES 14/05/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FLORALYS RESIDENCES 24/05/2018
Protocole d'accord en vue des élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FLORALYS RESIDENCES 29/10/2018
Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes
ACCORD

FONDATION DU PARMELAN

Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN 21/10/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

FONDATION ENTRAIDE SALESIENNE

Accord d'entreprise FONDATION ENTRAIDE SALESIENNE 15/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

FONDATION PARTAGE ET VIE

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 20/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY

Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 23/10/2017
Un avenant N°3 à l'accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail.
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 23/10/2017
Un avenant N°3 à l'accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail.
AVENANT

FONDATION TEXIER GALLAS

Accord d'entreprise FONDATION TEXIER GALLAS 20/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION TEXIER GALLAS 25/10/2018
Modalités de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

FOYER DU MONT BLANC

Accord d'entreprise FOYER DU MONT BLANC 28/02/2020
Aménagement du temps de travail et divers
ACCORD

GERIANCE

Accord d'entreprise GERIANCE 05/12/2019
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

HANDIVILLAGE 33

Accord d'entreprise HANDIVILLAGE 33 01/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE au sein du FAM Clary géré par l'Association Handivillage33
ACCORD

HTPA LES SAISONNALES

Accord d'entreprise HTPA LES SAISONNALES 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
ACCORD

JEAN MARIE DE LA MENNAIS

Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS 23/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires la durée effective l'organisation du temps de trvail (NAO)
ACCORD

JOACHIM FLEURY

Accord d'entreprise JOACHIM FLEURY 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise JOACHIM FLEURY 22/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

LA BARILLIERE

Accord d'entreprise LA BARILLIERE 30/12/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BARILLIERE 23/01/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE LA RESIDENCE LA BARILLIERE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BARILLIERE 27/02/2020
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES - (BDES)
ACCORD

LA BASTIDE DU LUBERON

Accord d'entreprise LA BASTIDE DU LUBERON 18/12/2018
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA BASTIDE DU LUBERON 21/03/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

LA COMPASSION ASS GEST MAISONS RETRAIT

Accord d'entreprise LA COMPASSION ASS GEST MAISONS RETRAIT 13/12/2018
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPASSION ASS GEST MAISONS RETRAIT 01/08/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE 2019
ACCORD

LA LOUHANNAISE

Accord d'entreprise LA LOUHANNAISE 02/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2018 MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise LA LOUHANNAISE 26/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL
ACCORD

LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE

Accord d'entreprise LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE 30/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

LA RESIDENCE D AYTRE

Accord d'entreprise LA RESIDENCE D AYTRE 15/01/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionelle
ACCORD

LES BRUYERES ASSOCIATION

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 24/05/2018
un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel LA RESIDENCE LES SOURCES DU VERDET A TREILLIERES
ACCORD

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 20/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'AUBETINE A VILLIERS ST GEORGES
ACCORD

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE A BOISSISE LA BERTRAND
ACCORD

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE ARPEGE A CONDE SUR SARTHE
ACCORD

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'ESPRIT DE FAMILLE A TINCHEBRAY
ACCORD

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA COTE DOREE
ACCORD

Accord d'entreprise LES BRUYERES ASSOCIATION 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIEN SCHROEDER A RENNES
ACCORD

LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION 14/12/2018
Accord d’entreprise Reprise Golfe Juan
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION 30/07/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION 30/07/2019
Accord vote électronique CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION 13/11/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LES OCEANIDES

Accord d'entreprise LES OCEANIDES 28/08/2018
Proces-verbal de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

LES OPALINES AIX EN PROVENCE

Accord d'entreprise LES OPALINES AIX EN PROVENCE 08/11/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR

Accord d'entreprise LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 22/01/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 17/05/2018
Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des IRP RCSS
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 21/01/2019
EGALITE PROFESSIONNLLE FEMMES / HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 20/01/2020
egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

LES RIVES D'ITHAQUE

Accord d'entreprise LES RIVES D'ITHAQUE 25/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE DU PERSONNEL TRANSFERE DE L'ENTREPRISE BIOMEGA HYGIENE
ACCORD

LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR

Accord d'entreprise LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR 24/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

LES SAISONNALES

Accord d'entreprise LES SAISONNALES 24/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
ACCORD

LNA SANTE

Accord d'entreprise LNA SANTE 05/03/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 13/11/2018
Un Accord relatif à la Représentation Elue du Personnel au sein de l'UES LNA SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 12/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA Santé 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 12/02/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'UES LNA SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 16/01/2020
Accord de méthode pour les négociations Groupe LNA Santé 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 26/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 10/03/2020
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour l'UES LNA SANTE en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 27/02/2020
Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 27/02/2020
Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé
ACCORD

Accord d'entreprise LNA SANTE 09/07/2020
ACCORD GROUPE PORTANT VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID PREVUE PAR L’ETAT
ACCORD

Les Bruyères Association

Accord d'entreprise Les Bruyères Association 16/08/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise Les Bruyères Association 03/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 20 novembre 2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

MAISON D ACCUEIL A LESOURD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL A LESOURD 11/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

MAISON DE FAMILLE LES EAUX VIVES

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES EAUX VIVES 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 23/01/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DéCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 23/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 20/02/2018
AVENANT N°1 EN DATE DU 8 FéVRIER 2018 - L'ACCORD PORTANT SUR LE CONTRAT DE GéNéRATION SIGNé LE 8 DéCEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 31/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 21/01/2020
ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE 05/12/2017
L'ACCORD CONCERNANT LA REPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES SALARIES EMBAUCHES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE 21/03/2019
accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat
ACCORD

MAISON DE RETRAITE ND DES CHENES

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ND DES CHENES 20/06/2018
Accord de méthode pour la négociation d'un accord d'entreprise relatif au statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ND DES CHENES 24/10/2018
un Accord d'entreprise relatif au statut du personnel
ACCORD

MUT INTERPROF DE CHANTEREINE EHPAD

Accord d'entreprise MUT INTERPROF DE CHANTEREINE EHPAD 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MUTUELLES DE BRETAGNE

Accord d'entreprise MUTUELLES DE BRETAGNE 12/12/2018
Un Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE

Accord d'entreprise MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE 23/01/2020
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

ODELIA

Accord d'entreprise ODELIA 28/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME
ACCORD

Accord d'entreprise ODELIA 12/07/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ODELIA 17/09/2019
ACCORD COLLECTIF SALARIAL
ACCORD

OVELIA 17

Accord d'entreprise OVELIA 17 11/12/2018
Accords sur temps de travail
ACCORD

OVELIA 33

Accord d'entreprise OVELIA 33 11/12/2018
Accords sur le temps de travail
ACCORD

OVELIA 68

Accord d'entreprise OVELIA 68 11/12/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

OVELIA 74

Accord d'entreprise OVELIA 74 11/12/2018
accord sur le temps de travail
ACCORD

OVELIA 78

Accord d'entreprise OVELIA 78 11/12/2018
Accord sur le temps de travail
ACCORD

OVELIA NORD EST

Accord d'entreprise OVELIA NORD EST 11/12/2018
Accords sur le temps de travail
ACCORD

PLEURTUIT SAGESSE 35

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 06/02/2018
accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 20/12/2018
La Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 05/02/2019
Un Accord d'entreprise nrelatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 26/09/2019
Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 10/04/2020
Un Accord d'Etablissement sur l'Aménagment des Congés Payés Pris dans le Cadre des Mesures d'Urgence liées au COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 27/02/2020
Un Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 26/05/2020
Un Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour l'Etablissement Pleurtuit Sagesse 35
ACCORD

Accord d'entreprise PLEURTUIT SAGESSE 35 06/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du l'épidémie de COVID19 (attribuée par l'ARS pour l'EHPAD)
ACCORD

POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

Accord d'entreprise POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE 08/11/2017
l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Prime d'assiduité et Stabilité Etablissement (PASE)
ACCORD

Accord d'entreprise POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE 08/11/2017
l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Prime d'assiduité et Stabilité Etablissement (PASE)
ACCORD

REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D.

Accord d'entreprise REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. 26/02/2019
Accord d'Entreprise Organisant les Garanties de Prévoyance
ACCORD

RESIDALYA GARONS

Accord d'entreprise RESIDALYA GARONS 21/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA GARONS 21/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

RESIDALYA HAUTE GOULAINE

Accord d'entreprise RESIDALYA HAUTE GOULAINE 25/01/2019
Un Accord relatif à l'Organisation & à la Durée du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA HAUTE GOULAINE 25/01/2019
Un Accord portant sur l'Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA HAUTE GOULAINE 25/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA HAUTE GOULAINE 25/01/2019
un accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

RESIDALYA SEOLANES

Accord d'entreprise RESIDALYA SEOLANES 23/11/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA SEOLANES 23/11/2017
Un accord relatif au Plan Epargne Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA SEOLANES 25/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA SEOLANES 25/01/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA SEOLANES 25/01/2019
Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA SEOLANES 09/11/2018
Accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

RESIDE ETUDES SENIORS

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS 23/01/2018
ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS 16/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS 01/03/2018
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDE ETUDES SENIORS
AVENANT

RESIDENCE BOCAGE PARC

Accord d'entreprise RESIDENCE BOCAGE PARC 14/02/2019
l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations
ACCORD

RESIDENCE DES NEUF SOLEILS

Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS 02/01/2018
N A O 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS 14/01/2019
PV D ACCORD DES NAO 2019 SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

RESIDENCE MAISONNEUVE

Accord d'entreprise RESIDENCE MAISONNEUVE 16/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS

Accord d'entreprise RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK
ACCORD

RÉSIDENCE DES NEUF SOLEILS

Accord d'entreprise RÉSIDENCE DES NEUF SOLEILS 12/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020
ACCORD

S.A.S. POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

Accord d'entreprise S.A.S. POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE 30/10/2018
l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

SA TIERS TEMPS CANNES

Accord d'entreprise SA TIERS TEMPS CANNES 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018
ACCORD

SAINTE FAMILLE DE GRILLAUD

Accord d'entreprise SAINTE FAMILLE DE GRILLAUD 15/12/2017
un procès-verbal établi au terme de la négociation
ACCORD

SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY

Accord d'entreprise SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY 15/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY 23/05/2019
ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY 13/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY 05/02/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY 05/02/2020
ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

Accord d'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE 18/12/2017
un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

SERPAD LIMOGES

Accord d'entreprise SERPAD LIMOGES 31/01/2019
Avenant sur accord d’aménagement sur l’année du temps de travail des salariés à temps partiel et temps complet
AVENANT

SOLEYANOU DE PORT LOUIS

Accord d'entreprise SOLEYANOU DE PORT LOUIS 04/10/2019
ACCORD DE METHODE CSE
ACCORD

SOLEYANOU DU MOULE

Accord d'entreprise SOLEYANOU DU MOULE 12/04/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEYANOU DU MOULE 04/10/2019
ACCORD DE METHODE CSE
ACCORD

TIERS TEMPS CANNES SAS

Accord d'entreprise TIERS TEMPS CANNES SAS 15/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

VIASENIOR

Accord d'entreprise VIASENIOR 25/09/2017
REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise VIASENIOR 17/09/2018
Accord formalisant les résultats de la Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIASENIOR 14/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise VIASENIOR 25/09/2017
REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise VIASENIOR 25/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise VIASENIOR 18/05/2020
ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

VILLA DU TERTRE

Accord d'entreprise VILLA DU TERTRE 07/01/2020
ACCORD DU 1ER JANVIER 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

VILLA LA PROVIDENCE

Accord d'entreprise VILLA LA PROVIDENCE 30/12/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
ACCORD