Accord, portant sur la révision des rémunérations,
Juin 2022
Evoquée lors des réunions avec une partie du personnel et à la demande de la CFDT, il a été procédé à l’ouverture d’une négociation sur la révision de la grille salariale.
Les échanges se sont déroulés selon le calendrier suivant :
Mardi 24 mai 2022
Lundi 13 juin 2022
Jeudi 23 juin 2022
Il a été arrêté et convenu ce qui suit entre :
La Société : Les Maîtres Laitiers du Cotentin représentée par
:Directeur Général
d’une part,
Et
Les Organisations syndicales :
: Délégué syndical CFDT
: Délégué syndical F.O.
d’autre part.
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Les Maîtres Laitiers du Cotentin.
Article 2 - Appointements mensuels
Les appointements mensuels ainsi que les éléments de salaire indexés sont revalorisés de :
1,75 % au 1er juillet 2022
La grille de salaire s’établit de la façon suivante :
Le salaire du niveau 1 échelon 1 est défini comme étant le montant déterminé par la grille des salaires minima mensuels de la Transformation Laitière. A la date de signature, le SMIC étant supérieur, le niveau 1 échelon 1 correspond au SMIC.
Niveau 3 1 840 1 914 1 924 1 954 Niveau 4 1 954 1 990 2 000 2 012 Niveau 5 2 012 2 126 2 136 2 146 Niveau 6 2 217 2 260 2 344
Niveau 7 2 344 2 581 2 665
Niveau 8 2 665 2 785 2 869
Article 3 - Clause de revoyure
Les parties signataires ont convenu de se revoir au cours du dernier trimestre pour effectuer un point au vu des éléments économiques à cette date.
Article 4 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour couvrir la période allant du 1er juillet 2022 au 31 Mars 2023. Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.
Article 5 - Publicité de l'accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Fait à Sottevast, le 24 juin 2022
Pour la Société,Pour le Syndicat CFDT.Pour le Syndicat FO
