AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE
Entre les soussignés:
- La Société MAJ, prise en son Etablissement de Rouen, représentée par X, en sa qualité de Directeur;
Et,
- Le Syndicat CFTC, représenté par X, délégué syndical,
Les parties se sont réunies afin de revoir le champ d’application de l’accord d’établissement sur le travail le dimanche.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I :
Les parties signataires conviennent que le présent avenant n°1 complète l’accord d’établissement concernant le travail du dimanche signé au sein de l’établissement de Rouen le 20 avril 2018 dans ses dispositions suivantes :
ARTICLE II :
L’article I - Champs d’application de l’accord - de l’accord du 20 avril 2018 est modifié comme suit :
Le présent accord s’applique au personnel de maintenance et de production de l’établissement de Rouen, et ce quel que soit la nature du contrat de travail et de la catégorie professionnelle de ce personnel.
ARTICLE III – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial et entrera en vigueur à l’issue du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.
ARTICLE IV – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet dans l’Etablissement.
Fait à Rouen, Le 29 aout 2018 En 3 exemplaires originaux
Pour la Direction du Centre de Rouen,Pour la délégation CFTC, XX DirecteurDélégué syndical
