Etablissement de Saint Geours de Maremne, immatriculé au RCS de Bobigny, n°775 733 835, situé 142 rue de la Gravière – 40230 Saint Geours de Maremne, représenté par <>, agissant en qualité de Directeur ;
d'une part,
et
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par <>, déléguée syndicale
d'autre part.
IL A ETE CONVENU LE PRESENT ACCORD.
Les parties se sont réunies et ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’établissement de Saint Geours de Maremne de la société MAJ.
ARTICLE 2 : PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE
Une prime annuelle d’ancienneté est versée chaque année avec le salaire du mois de novembre.
ARTICLE 3 : CONDITION D’ANCIENNETE
La prime annuelle d’ancienneté est versée aux salariés justifiant d’une ancienneté continue d’un an à la date de versement, soit au 30 novembre de chaque année.
ARTICLE 4 : CONDITION DE PRESENCE
Seuls les salariés dont le contrat de travail est en cours au 30 novembre bénéficient de la prime annuelle d’ancienneté. Par conséquent, les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 30 novembre ne sont pas éligibles à la prime annuelle d’ancienneté.
Exception : afin de favoriser l’emploi des salariés les plus seniors, ceux partant à la retraite en cours d’année et justifiant d’une ancienneté continue minimale d’un an à la fin de leur contrat de travail, bénéficient de la prime annuelle d’ancienneté, au prorata de leur temps de travail. La prime annuelle d’ancienneté est versée avec le solde de tout compte.
Ainsi, les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 30 novembre suite à un départ à la retraite ou une mise à la retraite sont éligibles à la prime annuelle d’ancienneté, au prorata de leur temps de présence sur la période de référence.
ARTICLE 5 : MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE
Le montant de la prime annuelle d’ancienneté est calculé en fonction de l’ancienneté, appréciée au 30 novembre.
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ARTICLE 6 : ABATTEMENT POUR ABSENTEISME
Les parties conviennent de tenir compte de l’absentéisme dans le calcul du montant de la prime.
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ARTICLE 7 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Le présent accord annule et remplace tout usage, dispositions conventionnelles ou contractuelles ayant le même objet.
ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et détermine les modalités de versement de la prime versée à compter de novembre 2026.
Toute modification qui fait l’objet d’un accord entre les parties signataires donne lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge aux autres parties signataires. Le préavis précédant la dénonciation est de trois mois.
Dans l’hypothèse où des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles viendraient à prévoir des dispositions concernant les stipulations du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour en examiner les conséquences.
ARTICLE 9 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement et est déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
L’accord est également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail. Mention de cet accord est faite sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Saint Geours de Maremne, le 02 juillet 2026
Société MAJ
Établissement de Saint Geours de Maremne Délégué syndicale C.F.T.C.
