la Société M.A.J., Centre de Bondoufle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 775 733 835 01081 représentée par XXXXXX, Directeur,
d'une part.
Et
ET XXXXXX, délégué syndical C.F.T.C. de l’établissement de Bondoufle Société M.A.J.,
d'autre part.
PREAMBULE :
La Société M.A.J. Centre de Bondoufle a souhaité mettre en place une prime de fin d’année pour l’ensemble du personnel à compter du mois de novembre 2019.
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
Condition d’ancienneté :
La prime de fin d’année sera versée aux salariés justifiant d’une ancienneté - dans l’entreprise ou une autre société ELIS - continue de 3 ans à la date de versement, soit au 30 novembre de chaque année, et ce dès novembre 2019.
Condition de présence :
Seuls les salariés dont le contrat de travail sera en cours le 30 novembre bénéficieront de la prime de fin d’année.
Exception : les salariés partant à la retraite en cours d’année et qui justifient d’une ancienneté continue minimale de 3 ans à la fin de leur contrat de travail, bénéficieront de la prime de fin d’année, au prorata de leur temps de présence.
Montants de la prime de fin d’année :
Les salariés qui ont une ancienneté continue d’au moins trois ans à la date de versement et dont le contrat de travail est en cours à la date de versement, bénéficieront, selon leur ancienneté effective, du montant de la prime telle que définie ci-dessous :
pour les salariés ayant une ancienneté continue au 30 novembre de 3 ans : xxxxxxx € bruts,
Abattement pour absentéisme :
Des abattements sur le montant de la prime seront pratiqués pour les absences autres que celles ci-après énumérées :
arrêt de travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an suite à accident du travail,
congés payés,
congés pour évènements familiaux,
congé maternité,
repos compensateur,
stage de formation professionnelle,
congés exceptionnels autorisés.
La période de référence pour la prise en compte des absences pour la prime de fin d’année de l’année N est : 1er novembre de l’année N - 1 au 31 octobre de l’année N.
Abattement en fonction du nombre d’absence :
Chaque absence, quelle qu'en soit la durée, entraîne un abattement forfaitaire sur la prime de fin d'année selon le barème fixé annuellement et communiqué aux représentants du personnel.
Abattement en fonction de la durée de l’absence :
Le montant de la prime sera diminué en fonction de la durée de l’absence.
Cet abattement dont les modalités seront fixées annuellement et communiquées aux représentants du personnel, a pour assiette le montant de la prime, après abattement en fonction du nombre d’absence.
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Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
L’accord sera également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
La mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet dans l’Etablissement.
Fait à Bondoufle, le 24 Octobre 2019, En 3 exemplaires originaux
