La société Majestic Escape Game, dont le siège social est situé au 2 rue française 75001, représentée par son Président Directeur Général,
Ci-après désignée « la SOCIETE » D’une part
Et
Les salariés de Majestic Escape Game Ci-après désignés « les SALARIES » D’autre part
Conjointement désignées ci-après « les parties »
Préambule
Dans le contexte de la crise du coronavirus (ou covid-19) et pour faire face aux conséquences sur l’activité de l’entreprise, les parties ont décidé de négocier le présent accord en application de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de la SOCIETE à l’ensemble des SALARIES.
Article 2. Nombre de jours de congés payés et période d’application
L’entreprise pourra imposer aux SALARIES la date de prise de jours de congés payés acquis entre le 1er juin 2020 et le 20 janvier 2021.
Pour les salariés en poste lors des deux confinements (mars à juin 2020 et octobre à décembre 2020) : 10 jours de congés payés
Pour les salariés en poste lors du deuxième confinement à temps complet (octobre à décembre 2020) : 5 jours de congés payés.
Pour les salariés en poste lors du deuxième confinement à temps partiel (octobre à décembre 2020) : 3,5 jours de congés payés.
Article 3. Modalités de fixation des jours de congés payés
L’entreprise pourra : - Imposer la date des jours de congés payés, si cette date n’a pas encore été fixée ;
Article 4. Dispositions générales
4.1 Entrée en vigueur de l’accord collectif
Le présent accord collectif entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
4.2 Durée de l’accord collectif
Le présent accord collectif est conclu pour une durée. Il prendra fin le 20 janvier 2021.
4.3 Dépôt légal et publicité de l’accord collectif
Le présent accord collectif sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait à Paris, le 15 décembre 2020, en 10 exemplaires.
