SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Sœurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par, Directrice des Ressources Humaines, d'une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.
Article 1 :
Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 30 € des salaires de base temps plein sera accordée au 1er avril 2025.
Article 2 :
Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur sur la paie de septembre 2025.
Article 3 :
Maintien d’une prime de présentéisme mensuelle de 35 € à compter du 1er avril 2025 selon les conditions énoncées dans l’annexe 1.
Article 4 :
Dans le cas d’atteinte des objectifs de vente de l’entreprise fixés à 41.8 M€ pour l’année 2025, une prime de partage de la valeur d’un montant de 600 € sera attribuée au personnel selon les modalités fixées dans un accord ou une décision unilatérale à venir et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 :
Dans la continuité de ce qui a été fait l’année précédente, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».
Article 6 :
L’accord de participation du 13 mars 2000 et l’avenant à l’accord de participation de 2015 sont renouvelés par tacite reconduction conformément aux dispositions prévues par l’accord et l’avenant.
Article 7 :
Réévaluation de la prise en charge de la mutuelle obligatoire à 90% par l’employeur au 1er avril 2025, après information et consultation au CSE puis information individuelle, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les différentes options et compléments familiaux restent entièrement à la charge du salarié.
Article 8 :
Dans le contexte de l'évolution des modes de travail, la direction et les représentants des salariés s’accordent sur l’ouverture d’une réflexion approfondie autour de deux thématiques clés : la semaine de 4 jours et le télétravail pour les personnes pouvant être éligibles. Un diagnostic, accompagné d’une étude d’impacts, sera mené au cours du premier semestre 2025.
Article 9 :
Le présent accord est établi en deux exemplaires originaux pour remise à la délégation signataire.
Les dépôts à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de La Rochelle, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rochefort seront effectués par l'employeur.
Fait à ROCHEFORT, le 07 mars 2025
Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale
Délégué Syndical Directrice RH
PRIME DE PRESENTEISME 2025 ANNEXE 1
Période de référence : 1er avril au 31 décembre 2025.
Périodes de prise en compte : MENSUELLE
Paiement de la prime M-1 sur la paie M
Décomposition de la prime :
35 € de prime mensuelle pour une présence complète sur le mois.
0 € à partir d’une absence payée ou non payée et/ou retard enregistrés en paye sur le mois.
Ne sont pas considérées comme absences entrant dans le calcul de la prime :
Congés payés légaux
Jours chômés payés
Accidents de travail et de trajet (dans la limite de l’indemnisation conventionnelle)
Congés naissance (maternité, paternité)
Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, pacs)
Heures de délégation
Modalités d'application
Cette prime sera payée à chaque salarié de Malichaud Atlantique non-cadre (CDD/CDI), présent en fin de mois et ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
