SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Sœurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par, d'une part,
Et,
L’organisation syndicale d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.
Article 1 :
Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 30 € des salaires de base temps plein sera accordée au 1er avril 2026.
Article 2 :
Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur sur la paie de septembre 2026.
Article 3 :
Maintien d’une prime de présentéisme mensuelle de 38 € à compter du 1er avril 2026 selon les conditions énoncées dans l’annexe 1.
Article 4 :
Il est convenu de la mise en place d’une prime de partage de la valeur ou d’un supplément d’intéressement dans le cas d’atteinte des objectifs d’Ebitda de l’entreprise fixés à 7 048 300 € pour l’année 2026. Une prime d’un montant de 600 € sera attribuée au personnel selon les modalités fixées dans un accord ou une décision unilatérale à venir et conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut d’atteinte de cet objectif, la prime sera versée de manière proportionnelle au niveau d’Ebitda effectivement réalisé.
Article 5 :
Dans la continuité de ce qui a été fait l’année précédente, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».
Article 6 :
L’accord de participation du 13 mars 2000 et l’avenant à l’accord de participation de 2015 sont renouvelés par tacite reconduction conformément aux dispositions prévues par l’accord et l’avenant.
Article 7 :
Mise en place d’un prêt employeur à taux 0 %, dont les modalités respecteront la réglementation URSSAF. Ce prêt, accordé à la discrétion de l’employeur et à titre exceptionnel pour un motif social, ne pourra pas dépasser un montant de 1 500 €. Un contrat précisant les conditions d’octroi et de remboursement sera signé entre la société Malichaud Atlantique et chaque collaborateur bénéficiaire.
Article 8 :
Le présent accord est établi en deux exemplaires originaux pour remise à la délégation signataire.
Les dépôts à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de La Rochelle, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rochefort seront effectués par l'employeur.
Fait à ROCHEFORT, le 25 mars 2026
Pour la délégation Pour la délégation patronale
PRIME DE PRESENTEISME 2026 ANNEXE 1
Période de référence : 1er avril au 31 décembre 2026.
Périodes de prise en compte : MENSUELLE
Paiement de la prime M-1 sur la paie M
Décomposition de la prime :
38 € de prime mensuelle pour une présence complète sur le mois.
0 € à partir d’une absence payée ou non payée et/ou retard enregistrés en paye sur le mois.
Ne sont pas considérées comme absences entrant dans le calcul de la prime :
Congés payés légaux
Jours chômés payés
Accidents de travail et de trajet (dans la limite de l’indemnisation conventionnelle)
Congés naissance (maternité, paternité)
Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, pacs)
Heures de délégation
Modalités d'application
Cette prime sera payée à chaque salarié de Malichaud Atlantique non-cadre (CDD/CDI), présent en fin de mois et ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
