Accord d'entreprise MALTA
accord fixant l'amenagement du temps de travil
Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
Le 30/05/2023
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2023-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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