Accord d'entreprise MALVAUX INDUSTRIES
Accord sur les rémunérations 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
17 accords de la société MALVAUX INDUSTRIES
Le 27/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS
POUR L’ANNEE 2019
Par le présent accord est conclu
Entre
représentée par Monsieur , Président,
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- . représentée par Monsieur , Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Compte tenu du résultat d’exploitation de l’entreprise en 2018, du taux d’inflation 2018 et des résultats de l’Entreprise, il a été convenu ce qui suit:ARTICLE 1 :
A compter du 1er février 2019, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 1,85% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens et les Agents de Maîtrise et de 0,60% pour les Cadres, à effet rétroactif au 1er janvier 2019.
ARTICLE 2:
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, faisant partie des effectifs au 1er janvier 2019 et présents à la date de la signature du présent accord.
ARTICLE 4 :
Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur , Délégué Syndical, représentatif de l’organisation
ARTICLE 5 :
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de
Fait à , le 27 février 2019
Pour Pour F.O.
Mise à jour : 2019-09-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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