MALVAUX MANUFACTURES représentée par Monsieur XXX, Président
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX
D’autre part,
PREAMBULE
La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2022, du taux d’inflation 2022 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels et des Agents D’encadrements seront revalorisés de 4,5% à compter du 1er janvier 2023, 1% ayant déjà été anticipés au 01/09/2022.
Les salaires bruts mensuels de base des Cadres seront revalorisés de 2,5% à compter du 1er janvier 2023.
Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels et des Agents D’encadrements seront revalorisés de 1% à la double condition cumulative suivante : 1/ si l’inflation est supérieure à 6% au 30/06/2023, sous condition de présence à l’effectif ; 2/ si les résultats de l’entreprise sont positifs. Avec une rétroactivité au 01/01/2023. Cet article s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs à la date d’application des augmentations.
ARTICLE 2 :
Monsieur XXX, Délégué Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord.
ARTICLE 3 :
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.
