Accord d'entreprise MALVAUX ORIGIN

AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société MALVAUX ORIGIN

Le 20/07/2022


AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2022




Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur , Président,


Et


L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur , Délégué Syndical

D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :




PREAMBULE



Préalablement à sa conclusion, cet avenant à l’accord a fait l’objet d’une information et consultation du CSE et du DS.

En raison des difficultés de recrutement, du contexte actuel inflationniste, les différents partenaires se sont réunis pour conclure le présent avenant à l’accord afin de valider une revalorisation exceptionnelle supplémentaire à celle accordée lors de la NAO de début d’année.







ARTICLE 7 :


A compter du 1er septembre 2022, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 1% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise.

ARTICLE 8 :


Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant à l’accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes et d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE.

Le présent avenant à l’accord sera également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords dans les conditions prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Le présent avenant à l’accord est rédigé en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties.

Le signataire de l’Organisation Syndicale reconnaît avoir reçu en main propre un exemplaire signé de l’avenant de l’accord.

Fait à Loulay, le 20 juillet 2022


Pour MALVAUX ORIGIN Pour F.O.




Mise à jour : 2022-08-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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