ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE MANEI LIFT
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE MANEI LIFT
Entre les soussignés,
, Chef d'entreprise de la société MANEI LIFT d'une part,
Et le Comité Social et Economique représenté au sein de la société MANEI LIFT, par :
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Afin d'accompagner la maturité de la société, son développement, et pour contribuer à la qualité du dialogue social au sein de MANEI Lift, le présent accord a pour objet de définir les modalités progressives de mise en place d'un 13ème mois.
Article 1 - Champ d'Application Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des collaborateurs de la Société.
Article 2 - Modalités de mise en place Comme précisé dans le préambule, cet accord définit les conditions de la mise en place progressive d'un 13ème mois sur une période de 3 ans.
Il est par ailleurs à préciser que, selon les performances économiques de la société, la période transitoire initiale de mise en place de 3 ans pourra être ramenée à 2 ans sur décision du Chef d'Entreprise (en fonction des résultats économiques de la société {Chiffre d'Affaires et Résultat E} et du contexte économique {inflation, base INSEE)
Les options de versement pendant la phase transitoire (2 ou 3 ans) sont ainsi décrites à l'article 4 du présent accord.
Article 3 - Modalités de calcul du temps de présence Le montant du 13ème mois sera calculé au prorata du temps de présence. Ne rentrent pas dans la définition du temps de présence les éléments suivants:
MANE I LIFT
absences injustifiées,
congé sabbatique et création d'entreprise,
congé sans solde
arrêts maladie d'origine non-professionnelle > 1 mois
congé parental
Article 4 - Versement Option 1 : En cas de mise en place d'un 13ème mois sur 3 ans, les versements s'effectueront comme suit:
2023 2024 2025 Montant versement et date de 1/3de 13ème mois versé en mars 2023 2/3 de 13ème mois versé en décembre 2024 Intégralité du 13ème moisverséen décembre 2025
Option 2 : En cas de mise en place d'un 13ème mois sur 2 ans, les versements s'effectueront comme suit:
2023 2024 Montant versement et date de 1/3 de 13ème mois versé en mars 2023 Intégralité du 13ème mois versé en décembre 2024
Afin de prendre en compte les conditions inflationnistes actuelles, il est à préciser, qu'en 2023, et à titre exceptionnel, la date de versement retenue est celle du mois de mars 2023.
A l'issue de la période transitoire de mise en place en 2 ou 3 ans, le versement du 13ème mois aura lieu sur la paye du mois de décembre (dans les mêmes conditions d'application ou de calcul)
Ce montant figurera sur une ligne à part du bulletin de paie du ou des mois de versement.
Le treizième mois entrera dans le calcul des appointements et salaires minimums annuels conventionnels.
MANE I LIFT
Article 5 - Arrivée ou départ en cours d'année En cas de départ d'un salarié en cours d'année, le montant sera calculé au prorata des périodes de présence ou d'absence comme défini à l'article 3.
Article 6 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023.
Il pourra être dénoncé ou révisé selon les conditions prévues par le code du travail.
Article 7 - Publicité de l'accord Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des salariés concernés.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DREETS par télétransmission ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Fait à Gennevilliers, le 10 janvier 2023 En 4 exemplaires
