Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'établissement MANEI LIFT
Le présent accord est conclu :
Entre les soussignés,
M …., Chef d'entreprise de la société MANEI LIFT d'une part,
Et le Comité Social et Economique représenté au sein de la société MANEI LIFT, par :
Madame …..Membre Suppléante en remplacement de Mme ….(membre titulaire)
Monsieur ….Membre Titulaire
Préambule
Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement De Manei Lift arrivent à échéance le 12 juin 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de la Société Manei Lift sont prorogés jusqu'au 11 septembre 2023.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord d'établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 11 septembre 2023 à l'unanimité des membres du CSE. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des salariés concernés.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DREETS par télétransmission ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Fait à Gennevilliers, le 01 Juin 2023 En 4 exemplaires
