Accord portant sur les salaires et la durée du travail de Manpower Nouvelles Compétences
Entre d’une part,
La société Manpower Nouvelles Compétences, au capital social de 5 000 000 € RCS 443 468 772, dont le siège social est situé 13 rue Ernest Renan – 92 000 Nanterre et représentée par Monsieur Alexandre BOULARD, en sa qualité Responsable des Ressources Humaines, dûment délégué aux fins des présentes, ;
Ci-après dénommée « la société Manpower Nouvelles Compétences »
Et d'autre part,
L’organisation syndicale représentative des salariés de la société Manpower Nouvelles Compétences, représentée par :
Madame Laurence VERGNAS, déléguée syndicale désignée par la CFE-CGC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaries effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives. Il est rappelé que le temps de travail a fait l’objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d’un accord le 22 mai 2018. La négociation a donné lieu à 4 réunions qui se sont tenues les 10 mars, 22 avril, 11 mai et 3 juin 2021. L’organisation syndicale représentative de Manpower Nouvelles Compétences a souhaité rappeler lors des réunions de négociation, les constats de la valeur apportée par la société à la marque Manpower Academy, et au groupe dans son ensemble. Que ce constat - partagé par le management et la Direction - nécessite une reconnaissance de l’ensemble des acteurs de l’entreprise qui ont adhéré et œuvré à cet apport de valeur, dans un contexte complexe avec de de forts enjeux pour la structure. Lors des différentes réunions, la Direction de Manpower Nouvelles Compétences a rappelé que l’équilibre financier de la société reste l’objectif premier. Toutefois, la Direction a souhaité reconnaitre l’investissement de l’ensemble des collaborateurs dans le cadre de cette négociation. A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont en conséquence convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2021. Primes exceptionnelles collectives Au titre de 2021, les parties souhaitent reconnaitre et récompenser l’investissement de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise et plus particulièrement les bas salaires. A ce titre, une prime exceptionnelle sera versée dans le cadre de la paie de juillet 2021 selon les modalités suivantes :
Salaire de base mensuel fixe
Inférieur ou égal à 3 000 €
Entre 3 001 et 4 000 € bruts
Supérieur à 4 001 €
Prime exceptionnelle (montant brut)
1 500 €
750 €
500 €
Mesures relatives aux indemnités de déplacements Les parties souhaitent modifier certaines mesures relatives aux indemnités de déplacements notamment étendre l’indemnité Compensation temps de trajet à tous salariés de l’entreprise. Pour mémoire cette indemnité est versée dès lors que le déplacement Domicile / Client est supérieur à 1 heure, supérieur au temps de trajet habituel et effectué en dehors des heures normales de travail. Le montant de la compensation et ses modalités de versement restent inchangés. De même, les parties souhaitent revaloriser l’indemnité de départ ou de retour au domicile (avant 6h / après 21 heures) des salariés itinérants en portant le montant à 11 euros bruts. Exonération de l’indemnité télétravail L’accord Télétravail du 3 août 2017 prévoit la prise en charge des frais de fonctionnement liés au télétravail par l’entreprise. Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité mensuelle de 15 euros bruts. Les parties conviennent de l’exonération sociale et fiscale de la totalité de l’indemnité télétravail prévue dans l’accord télétravail pour les salariés concernés comme le permet désormais la loi. Cette mesure est applicable dès le 1er janvier 2021. Durée de l’accord Les dispositifs prévus au présent accord entreront en vigueur au 1er juillet 2021 et sont applicables au titre de l’exercice 2021 ; sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. Ainsi, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminé. Dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et remise d’un exemplaire du présent accord au Conseil de prud’hommes de Nanterre. L’existence du présent accord figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel Fait à Nanterre, le 16 juin 2021, en 3 exemplaires originaux,
