Accord portant sur les salaires et la durée du travail de Manpower Nouvelles Compétences
Entre d’une part,
La société Manpower Nouvelles Compétences, au capital social de 2 500 000 € RCS 443 468 772, dont le siège social est situé 6 place des Degrés – Tour Landscape 92800 PUTEAUX et représentée par Monsieur Alexandre BOULARD, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment délégué aux fins des présentes, ;
Ci-après dénommée « la société Manpower Nouvelles Compétences » Et d'autre part,
L’organisation syndicale représentative des salariés de la société Manpower Nouvelles Compétences, représentée par :
XXX, déléguée syndicale désignée par la CFE-CGC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives. Il est rappelé que le temps de travail a fait l’objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d’un accord le 22 mai 2018. La négociation a donné lieu à 3 réunions qui se sont tenues les 9 avril, 28 mai et 4 juin 2024. L’organisation syndicale représentative de Manpower Nouvelles Compétences a souhaité rappeler lors des réunions de négociation, que malgré des résultats et perspectives difficiles, la société continue à contribuer fortement à la marque Manpower Academy, et au groupe dans son ensemble. Que ce constat - partagé par le management et la Direction - nécessite une reconnaissance de l’ensemble des acteurs de l’entreprise qui ont adhéré et œuvré à cet apport de valeur, dans un contexte complexe avec de forts enjeux pour la structure. Lors des différentes réunions, la Direction de Manpower Nouvelles Compétences a rappelé que l’équilibre financier de la société reste l’objectif premier. Toutefois, la Direction a souhaité reconnaitre l’investissement de l’ensemble des collaborateurs dans le cadre de cette négociation. A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont en conséquence convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2024. Champ d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise sous réserve de justifier d’une ancienneté de 3 mois à la date d’entrée en vigueur du présent accord. Augmentation générale forfaitaire Au titre de 2024, les parties souhaitent reconnaitre et récompenser l’investissement de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise au regard du contexte économique actuel. A ce titre, l’ensemble des salariés de l’entreprise bénéficieront d’une augmentation de 1,8% de leur salaire mensuel brut dès le 1er juillet 2024. Budget alloué aux activités sociales et culturelles Les parties conviennent de continuer à faire bénéficier les salariés de Manpower Nouvelles Compétences d’une politique sociale et culturelle, le Comité social et économique mis en place en février 2023 n’ayant plus cette prérogative. A ce titre, la Direction s’engage à accorder aux salariés de l’entreprise des prestations relatives aux activités sociales et culturelles pour l’année 2024.
Ces prestations prendront la forme suivante :
Attributions de chèques-cultures (Carte Kadéos Culture Edenred) en juin puis en septembre.
Attribution de bons d’achat au titre du Noël des salariés (Kadéos Infini Edenred) en décembre.
Chaque versement de prestation donnera lieu à une communication par mail à chacun des salariés de l’entreprise précisant les modalités d’octroi et le montant de la prestation considérée. Durée de l’accord Les dispositifs prévus au présent accord entreront en vigueur au 1er juillet 2024 et sont applicables au titre de l’exercice 2024 ; sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. Ainsi, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminé. Dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et remise d’un exemplaire du présent accord au Conseil de prud’hommes de Nanterre. L’existence du présent accord figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel Fait à La Défense, le 4 juin 2024, en 3 exemplaires originaux,
