Procès-verbal d’accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires
Présents :M. Président assisté de RH
M. Délégué syndical C.G.T. M. Représentant syndical C.G.T.
ARTICLE 1
Dernier état des propositions respectives des parties :
Délégation syndicale C.G.T. :
Une augmentation globale de 50 cts
Retirer les 40€ de reste à charge des tickets restaurant
Participation mutuelle plus importante (inflation)
La Direction
Une augmentation de 2.7% de la masse salariale 2023, repartie avec 50€ par salarié
par mois
Possibilité d’une PPV
ARTICLE 2
Les sujets suivants ont été abordés :
Journée de Solidarité :
- Elle sera effectuée le lundi 20 mai 2024, Il y a toujours pour les salariés qui le souhaitent la possibilité de poser une journée d’ancienneté ou des heures du compteur (si celui-ci est positif) pour la récupérer.
Parité Hommes - Femmes :
Il y a un index qui est calculé tous les ans pour la fin du mois de février.
Les index 2022 :
Ecart de rémunération : 0 point (l’indice est incalculable)
Ecarts d’augmentations individuelles : 35 points sur 35
Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité : 15 points sur 15
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0 points sur 10
Il n’y a pas de discrimination à l’embauche. Nos annonces, en direct, par agence intérimaires ou cabinet de recrutement spécifient bien « femmes ou hommes ».
Durée du temps de travail :
L’horaire de travail est majoritairement de 35 heures par semaine, quelques contrats sont à 39 heures par semaine. Nous avons actuellement 3 personnes à temps partiel.
Travailleurs handicapés :
Compte tenu du nombre de salariés de notre société en 2023, nous avons une obligation d’employer 4 personnes handicapées, cette obligation est respectée. Il y a actuellement 4 personnes avec un handicap qui travaillent dans notre entreprise. Nous avons également passé un contrat de sous-traitance avec l’A.A.P.H. de CHARLEVILLE-MEZIERES.
Contrat participation, intéressement, PEE et PERCO :
Le PERCO est mis en place depuis 2012. Le contrat d’intéressement a été renouvelé en 2023 pour 1 an et qui sera renégocié avant la fin de l’année 2024. Le PEE, la participation et l’intéressement existent depuis de nombreuses années, de nouveaux fonds de placement sont ajoutés dans le PEE et le PERCO.
Santé et prévoyance :
Ces contrats existaient déjà dans notre entreprise. Ils viennent d’être modifiés pour être en conformité avec les exigences de la nouvelle convention collective de la métallurgie.
ARTICLE 3
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation en date du 15 janvier, 23 janvier et 26 janvier 2024, un accord entre la Direction des Etablissements MANQUILLET-PARIZEL et le délégué syndical C.G.T. sur les points suivants :
97€ d’augmentation mensuelle pour tous
25.50€ pour chaque salarié
Des augmentations individuelles au mérite
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de Charleville-Mézières et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières.
