La Manufacture de Confection du Saosnois (MACOSA), immatriculée au registre du commerce de LE MANS 786286518, code NAF n° 1414Z, au capital de 82 322,47 € dont le siège social est situé 1 rue Jean Moulin - 72110 BONNETABLE ci-après « l’Entreprise » ou « MACOSA » Représentée par, représentant de la Société YFB, Société présidente de la SAS Manufacture de Confection du Saosnois (MACOSA), ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes
Les représentants de la Direction de l’Entreprise et les délégations CFDT et FO se sont rencontrés lors de 3 réunions, les 11, 17 et 20 mars 2025 et ont engagé les négociations annuelles obligatoires.
Les parties ont convenu lors de la première réunion en date du 11 mars 2025 de scinder les thématiques, la première thématique abordée serait ainsi la rémunération.
Les thèmes égalité femmes/hommes, temps de travail et partage de la valeur (participation, intéressement et plans d’épargne) seront abordés, lors de réunions de négociations spécifiques, et feront l’objet d’éventuels accords spécifiques, selon un calendrier fixé entre les parties.
L’objet du présent accord est en conséquence d’acter ce qu’il a été convenu entre les parties, en termes de politique de rémunération, à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 1. REVALORISATION SALARIALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Le salaire de base brut de chaque salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2025 sera revalorisé de
36,40 euros bruts au 1er janvier 2025 (pour un temps plein, au prorata pour un temps partiel) par rapport aux salaires au 31 octobre 2024.
ARTCLE 2. AUTRES SUJETS
Les parties souhaitent préciser qu’il a été convenu, même s’il n’y a pas eu de décisions prises en la matière à date, de réaliser différentes études concernant :
Les médailles de travail : modalités, formalités administratives, montants éventuels évolutifs au regard de l’ancienneté, et, modalités éventuelles de versement ;
Les Titres Restaurant : identifier l’impact financier d’une telle mesure.
ARTICLE 3 – DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est d’application rétroactive au 1er janvier 2025 concernant la décision de revalorisation salariale actée précisée ci-dessus dans l’article 1.
Pendant sa durée d'application, toute demande de révision pourra être formulée par les personnes habilitées visées à l'article L 2261-7-1 du Code du travail.
La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation et donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Une réunion devra être organisée dans le délai de 30 jours pour examiner les suites à donner à cette demande.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, totalement ou partiellement, en respectant un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l'accord par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, la direction et les parties signataires se réuniront pour discuter les possibilités d'un nouvel accord de substitution.
Le texte ainsi dénoncé restera applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord qui le remplacera ; ou à défaut, pendant une durée maximale d'un an, à compter de l'expiration du préavis de dénonciation.
ARTICLE 3 - Communication, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de LE MANS.
Enfin, mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à BONNETABLE, en 3 exemplaires Le 21 mars 2025
Pour la SAS MACOSA, représentée par, représentant de la Société YFB, Société présidente de la SAS Manufacture de Confection du Saosnois (MACOSA)
Pour l’organisation syndicale Syndicat CFDT, représentée par, Déléguée syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale Syndicat FO, représentée par, Déléguée Syndicale FO
