Dont le siège social est situé 62-68 rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, Sous le numéro 804 809 861 00011
Représentée par, Madame ……….. en qualité de Présidente, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « La Société »
D'UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail, représentée
………………………………, délégué syndical désigné par la CFDT
Le Comité Social et Economique représenté par le secrétaire mandaté par le CSE
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
Cette mesure s’inscrit dans la volonté de la Direction de partager les gains de l’entreprise.
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet d’inscrire une augmentation générale exceptionnelle au profit des salariés présents dans l’entreprise.
Article 2 – Salariés concernés
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, présents dans l’entreprise, sans condition d’ancienneté.
Article 3 – Modalités de l’augmentations générale exceptionnelle
Chaque salarié présent percevra une augmentation générale de 50€ brut, sur une base temps plein. Cette augmentation sera proratisée au prorata temporis de la durée contractuelle du salarié.
Article 4 – Mise en application de la mesure
Le salarié présent percevra son augmentation sur le mois d’octobre 2025. Pour tout salarié absent, le salarié percevra son augmentation le mois suivant son retour d’absence au sein de l’entreprise.
Articles 5 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur en octobre 2025. Il se substitue à l’ensemble des dispositions éventuellement prévues par des accords d’entreprise et des usages antérieurs portant sur le même objet.
Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de CREIL
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent accord sera transmis pour information aux membres de Comité Social et Économique. Les salariés seront informés par voie d’affichage.
Fait à Senlis, le 22 octobre 2025 En quatre exemplaires originaux
……………………………… Délégué Syndical CFDT
Le Comité Social et Economique représenté par le secrétaire mandaté par le CSE
