(Accord portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES 19 route de Sainte Marie aux Mines – 68150 RIBEAUVILLE
Vu l’accord souscrit entre les parties le 2 décembre 2009,
Vu l’avenant à cet accord en date du 11 décembre 2012,
Vu l’avenant à cet accord en date du 30 novembre 2015,
Les parties précisent qu’à la date du 31 octobre 2018, l’entreprise compte 38 salariés dans ses effectifs.
Il y a exactement 17 hommes et 21 femmes.
Il n’existe pas d’écart significatif dans la rémunération des hommes et des femmes en fonction de l’emploi.
L’entreprise emploie :
personnel administratif : 4 personnes
l’encadrement représente : 3 hommes et 4 femmes
Il est clairement démontré une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, à poste et ancienneté équivalents. Il est régulièrement tenu compte des préoccupations familiales notamment en ce qui concerne le temps partiel et le congé parental.
Il n’y a pas de poste à risques professionnels spécialement pénibles.
Les responsabilités sont sensiblement équivalentes entre les hommes et les femmes.
Tous les tableaux ont été produits.
Aussi et par le présent avenant, les signataires à l’accord d’entreprise du 2 décembre 2009, décident de reconduire une nouvelle fois pour une durée de trois ans, non sans rappeler que les signataires à l’accord restent très vigilants quant au but poursuivi, soit la mixité et l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
