Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES
AVENAN A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 29/11/2018
Fin : 29/11/2021
Début : 29/11/2018
Fin : 29/11/2021
8 accords de la société MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES
Le 29/11/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
( portant sur la pénibilité et les conditions de travail)MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES
19 route de Sainte Marie aux Mines – 68150 RIBEAUVILLE
Vu l’accord du 12 décembre 2011,
Vu l’avenant à cet accord en date du 11 décembre 2012,
Vu l’avenant à cet accord en date du 30 novembre 2015,
Les parties ont souhaité discuter à nouveau de la question de la pénibilité et des conditions de travail.
Cela étant, l’entreprise est très vigilante et à ce titre et favorise la prévention. Il n’existe en principe aucune difficulté.
Comme chaque année, le programme annuel de prévention des risques professionnels est présenté au CHSCT.
Il en est ainsi très régulièrement.
Les actions envisagées par le présent accord sont intégralement reconduites pour une nouvelle durée de trois ans.
Dès lors, les parties au présent accord, après discussion, entendent proroger l’accord et réaffirmer ses buts et actions pour une durée de trois ans.
Fait à Ribeauvillé, le 29 novembre 2018
Président du Directoire Délégué FO
Mise à jour : 2019-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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