A LA PRIME ANNUELLE AU SEIN DE MANUTAN COLLECTIVITES
Entre MANUTAN COLLECTIVITES, représentée par Monsieur , Directeur Général
Et
Les Organisations Syndicales CFDT et CGT-FO représentées par leurs Délégués Syndicaux,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant vise à alléger les conditions d’ancienneté permettant de bénéficier de la dite prime annuelle définie dans l’accord en date du 19 novembre 2007.
Article 1 – Bénéficiaires
Seront bénéficiaires de la prime tous les collaborateurs/trices de l’entreprise qui justifieront d’une condition d’ancienneté de 6 mois appréciée au moment du versement de la première moitié de la prime annuelle (en juin).
Article 2 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Notification et Délai D’opposition
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.
Article 4– Dépôt et Publicité
Au terme du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties, et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent avenant aux organisations représentatives, d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt.
Un exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Niort.
Article 9 - Entrée En Vigueur
Le présent avenant est d’application immédiate.
Fait à Niort, le En 4 exemplaires
Pour la CFDT
Pour MANUTAN COLLECTIVITES Directeur Général Pour la CGT-FO
RELATIF
