La MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par,
d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leurs Délégué syndicaux respectifs, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.
ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Prenant en compte la volonté commune des Délégués syndicaux et de la Direction générale de donner le signal à l’ensemble des salariés d’une mise en situation optimale dans un contexte économique très compliqué, les parties signataires conviennent :
d’une augmentation générale de 2 % à l’ensemble des salaires visé par le présent accord, au 1er janvier 2024, accompagnée d’un montant plancher annuel de 500 € pour un temps plein et d’un montant plafond annuel de 850 € pour un temps plein ;
d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4 %.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 02 février 2024
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance :Les organisations syndicales :
