AVENANT SUR ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 DU 27 FEVRIER 2018
La Direction de l’entreprise et la représentation Syndicale F.O. composée de xxxx, et la représentation syndicale C.F.D.T composée de xxxx, se sont rencontrées le 19 octobre 2018 pour échanger sur l’aménagement du temps de travail.
Le point IV – Organisation du travail, paragraphe
site d’Allonzier-La-Caille de l’accord initial signé le 27 février 2018 est modifié comme suit :
Organisation prévisionnelle
Le personnel non-cadre de la plate-forme:
Le personnel non-cadre peut être amené à travailler soit :
en horaire d’équipe jour :
Equipe du matin : 5h00/13h00 Equipe de l’après-midi : 13h00/21h00
en horaires d’équipe Cycle Allonzier :
Equipe du matin : 5h00/13h00 Equipe journée : 08h00/17h00
en journée :
08h00/17h00
Par ailleurs, la Direction se réserve le droit d’imposer des heures supplémentaires avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires notamment les vendredis et samedis.
Le personnel Cadre
Les cadres, en forfait jour, ne sont pas tenus à des horaires « fixes », nous les invitons néanmoins à respecter les horaires de la plage variable du matin et l’horaire de la pause déjeuner (entre 12h et 14h).
Communication du planning prévisionnel
Un planning mensuel précisant les horaires des salariés sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet au moins 15 jours calendaires avant le début de chaque mois civil.
Le calendrier ainsi fixé restera applicable pour les mois suivants, à défaut de modification des horaires de travail.
En annexe, à titre d’exemple, le planning prévisionnel des mois de Novembre 2018, Décembre 2018 et Janvier 2019 sont joints.
Délai de prévenance en cas de modification du planning prévisionnel
Afin d’assurer la continuité de l’activité de la Société, les salariés seront informés de tout changement de leur durée du travail et/ou de leurs horaires de travail dans un délai de 10 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Il est convenu que ces changements interviendront dans le cadre de la continuité de l’activité et notamment dans les cas suivants : - accroissement ou diminution de l’activité - travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ; - remplacement d’un collègue en cas d’absence non prévue - Evolution des prévisions de vente, des stocks et/ou des capacités
Durée de l’avenant
Ce présent avenant prend effet à compter du 1er novembre 2018. Les parties s’engagent à se rencontrer durant le premier trimestre 2019 pour discuter de l’organisation du temps de travail de l’année 2019.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
Dépôt
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail.
