SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La société
MARCOULY dont le siège social est situé Lieu-Dit Fon Gourdou, BP 26 – 46700 PUY L’EVEQUE, représentée par Monsieur ……………, Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale suivante :
C.F.D.T., représentée par Monsieur ……………, Délégué syndical,
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 12 janvier 2023 et le 23 janvier 2023. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée.
Présents à la Réunion du 12/01/2023 : ……………. Présents à la Réunion du 23/01/2023 : ……………
Au terme de la réunion du 23 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2022. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoient à l’application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 14 janvier 2022 en vigueur, étant précisé qu’une négociation d’un avenant à cet accord est engagée parallèlement à la présente négociation.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
IV/ SALAIRES EFFECTIFS
……………
Personnel Ouvrier
……………
Personnel ETAM
……………
Personnel Cadre
……………
V/ PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018, l’accord relatif à l’intéressement du 22 juin 2022 et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
VI/ DEPOT ET AFFICHAGE
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans l’entreprise.
Fait à SOUILLAC
Le 23 janvier 2023,
En 3 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Pour la Société, le Chef d’Agence,
