Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAULIEU

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE JUIN 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/06/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société MAROQUINERIE DE SAULIEU

Le 28/06/2022


NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Juin 2022 - PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Société MAROQUINERIE DE SAULIEU – représentée par Directeur Général - ayant conféré tous pouvoirs à l’effet des présentes à Directeur d’Usine

et la Délégation Syndicale CGT représentée par (Déléguée Syndicale), assistée de et de .

Il est établi, à la suite des réunions de négociations du mois de février 2022 les parties avaient convenue de réouvrir des négociations au regard de l’évolution de l’inflation et de la performance du site. Les parties se sont donc rencontrées le 28 juin 2022 dans cette optique.

Les modalités négociées sont répertoriées dans le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé selon les règles en vigueur.

Les parties ont exprimé réciproquement les propositions suivantes :

Grâce aux discussions et concessions de chacun lors de la réunion du 28 juin 2022, nous sommes en mesure de signer un protocole d’accord :

Augmentation Générale :

  • Application d’une augmentation à partir du NIVEAU 1 ÉCHELON 2 pour la population MOD de 110€ brut par mois par niveau de la grille. (Nouvelle grille ci-dessous)

  • Application au 1er juin 2022

  • La rétroactivité du mois de juin 2022 sera versée sur la paie du mois de juillet 2022

Fait à Saulieu, le 28 juin 2022

Pour la société Pour l’Organisation Syndicale CGT

Directeur d’usine Déléguée syndicale

Mise à jour : 2023-03-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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