Il est établi, à la suite d’une réunion de négociation qui a eu lieu le 25 janvier 2023, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt à la DDTE.
Etat des propositions respectives des parties
Le Comité Social et Economique
Proposition :
Hausse globale de tous les salaires en fonction au regard de la conjoncture économique et des résultats de l’entreprise.
La direction
Les propositions de la direction ont été les suivantes :
Versement d’une prime transport de 200 euros à l’ensemble du personnel sauf pour les personnes possédant un véhicule de fonction,
Une augmentation collective des salaires de 5% pour les personnes ayant un salaire annuel inférieur à deux fois le SMIC annuel brut. Cette augmentation de salaire sera proratisée en fonction de la date d’entrée du salarié en 2022,
Une augmentation collective des salaires de 4% pour les personnes ayant un salaire annuel supérieur à deux fois le SMIC annuel brut. Cette augmentation de salaire sera également proratisée en fonction de la date d’entrée du salarié en 2022.
Des cas individuels seront traités spécifiquement dans le cadre d’engagements pris ou d’évolution de poste.
Mesures
La direction et les membres du Comité Social et Economique sont d’accords pour l’application des mesures ci-dessus.
Cette décision ne concerne que la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
