Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
Entre : L’association MARSEILLE INNOVATION, dont le siège est situé 45 Rue Joliot Curie – Hôtel Technologique – 13013 Marseille, représentée par xxx.
D’une part,
Et :
Le CSE représenté par xxx
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties au présent accord se sont rencontrées afin d’étudier l’opportunité de prolonger les mandats des membres du CSE qui doivent arriver à leur terme à la date du 15 mars 2023.
En effet, compte-tenu du calendrier prévisionnel des élections professionnelles 2023 comprenant des période des congés et après discussion, il a donc été convenu de proroger les mandats des membres du CSE dans les conditions qui suivent.
Article 1 - Durée de la prorogation des mandats
Les parties conviennent de proroger les mandats en cours des membres du CSE pour une durée qui s'achèvera à la date de proclamation définitive des résultats des prochaines élections.
Ces élections interviendront le vendredi 02/06/2023 pour le 1er tour, puis le vendredi 16/06/2023 pour le 2nd tour.
Il est précisé que l'ensemble des représentants dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.
Article 2 - Durée de l’accord et formalités de dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation définitive des résultats des prochaines élections.
Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera diffusé aux salariés, affiché sur les tableaux prévus à cet effet et accessible dans le drive de l’entreprise.
Il sera également déposé à la diligence de la Direction de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil de prud'hommes de Marseille.
