ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES DE L’EXERCICE 2023 DE MARSEILLE MANUTENTION
Entre,
La société MARSEILLE MANUTENTION, représentée par Monsieur
D’une part,
Et
Le syndicat des Ports et Docks de MARSEILLE MANUTENTION, représenté par Monsieur
D’autre part,
PREAMBULE
La société MARSEILLE MANUTENTION a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre des réunions de négociation des 07/10/2022 et 22/11/2022 les sujets suivants ont été abordés :
La Direction a dans l’intervalle fourni au délégué syndical tous éléments nécessaires à la négociation (informations chiffrées : moyenne des salaires, nombre de CDI, etc…) sur les thèmes qui devaient être abordés.
Des propositions ont été faites par la Direction, et les contre-propositions de la délégation syndicale ont été entendues.
Au terme de la négociation, la Direction Générale et le Délégué Syndical sont arrivés à la conclusion de l'accord suivant :
BENEFICIAIRES
Les dispositions prévues dans le présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein de MARSEILLE MANUTENTION, et présent à la date de signature du présent accord.
AUGMENTATION COLLECTIVE
Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de
4.50% sur les grilles applicables chez MARSEILLE MANUTENTION à compter du 01/11/2022.
Cette augmentation s’applique, au niveau des barèmes, sur tous les éléments soumis à indexation.
Durée – Dépôt - Publicité
Le présent accord est applicable à compter 01/01/2023, avec les dates d’effet prévues au présent accord. Il est conclu à une durée indéterminée. Conformément aux dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure créée à cet effet.
Un exemplaire signé du présent accord sera affiché dans l’entreprise dans les panneaux réglementaires prévus à cet effet.
