A L’ACCORD DU 14 JANVIER 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société MARTIN HEULIN SAS, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 061 200 580 , ayant son siège social, ZA Les Ardoises – Rue Joliot Curie – 49182 Saint Barthélémy d’Anjou, représentée par Monsieur …………………………………….., en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Madame …………… élue non-mandatée de la délégation du CSE
Madame ………….. élue non-mandatée de la délégation du CSE
Madame ………….. élue non-mandatée de la délégation du CSE
Madame ……………. élue non-mandatée de la délégation du CSE
Monsieur …………… élu non-mandaté de la délégation du CSE
Monsieur …………… élu non-mandaté de la délégation du CSE
Monsieur …………… élu non mandaté de la délégation du CSE
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés ensemble les élus
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ». OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 14 janvier 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année. ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
EXPERT PRODUITS
FORMATEUR INTERNE
RESPONSABLE PAIE ADP ZONE / ENSEIGNE
RESPONSABLE LOGISTIQUE (statut cadre)
TECHNICIEN SAV
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées. ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2026. ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage. ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DREETS d’Angers, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes d’Angers. Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en
4 exemplaires,
Saint Barthélémy d’Anjou, le 19 février 2026
Pour la Société
………………………………….. Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Les élus du CSE
Nom/Prénom
Mention « lu et approuvé »
Signature
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
