Accord d'entreprise MARTINIQUE MATERIAUX SAS
NAO GEDIMAT MARTINIQUE PV D’ACCORD
Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022
9 accords de la société MARTINIQUE MATERIAUX SAS
Le 21/03/2022
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- GPEC
- Classifications
NAO GEDIMAT MARTINIQUE
PV D’ACCORD
Le 21 Mars 2022
Entre
GEDIMAT MARTINIQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, le Directeur d’enseigne, dument mandaté
Et
MARTINIQUE MATERIAUX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, représentant CSE dument mandaté.
Au terme d’une négociation qui s’est déroulée sur trois rencontres les parties ont bâti un accord ainsi posé :
Article 1 : REMUNERATION
- Les parties conviennent d’une augmentation de salaire de base de 2% a effet rétroactif au 1er janvier 2022.
- Les parties conviennent de l’attribution d’une prime Macron de 750€ pour 2022.
Article 2 : GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE
- Les parties conviennent de passer la gratification de fin d’année à 170€ en bons cadeaux pour chaque employé.
Article 3 : GRILLE DE QUALIFICATION :
- XXXXXXXXXXXX remet ce jour la grille de qualification et valorisation par poste
Article 4 : DEPART A LA RETRAITE
- Le calendrier des sessions prévu est remis à XXXXXXXXXXXXXX
DISPOSITIONS LEGALES
Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.- Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Martinique ;
- Un exemplaire sera déposé à la DIECCTE de la Martinique ;
- Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail.
Le Délégué CSE Le Directeur d’Enseigne GEDIMAT
XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Rédigé en 3 exemplaires originaux
Mise à jour : 2022-04-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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