Accord d'entreprise MARTINIQUE MATERIAUX SAS

NAO GEDIMAT MARTINIQUE PV D’ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

9 accords de la société MARTINIQUE MATERIAUX SAS

Le 21/03/2022


NAO GEDIMAT MARTINIQUE

PV D’ACCORD

Le 21 Mars 2022



Entre


GEDIMAT MARTINIQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, le Directeur d’enseigne, dument mandaté


Et


MARTINIQUE MATERIAUX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, représentant CSE dument mandaté.


Au terme d’une négociation qui s’est déroulée sur trois rencontres les parties ont bâti un accord ainsi posé :


Article 1 : REMUNERATION

  • Les parties conviennent d’une augmentation de salaire de base de 2% a effet rétroactif au 1er janvier 2022.
  • Les parties conviennent de l’attribution d’une prime Macron de 750€ pour 2022.

Article 2 : GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE 

  • Les parties conviennent de passer la gratification de fin d’année à 170€ en bons cadeaux pour chaque employé.

Article 3 : GRILLE DE QUALIFICATION :

  • XXXXXXXXXXXX remet ce jour la grille de qualification et valorisation par poste

Article 4 : DEPART A LA RETRAITE

  • Le calendrier des sessions prévu est remis à XXXXXXXXXXXXXX

DISPOSITIONS LEGALES

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.

  • Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Martinique ;
  • Un exemplaire sera déposé à la DIECCTE de la Martinique ;
  • Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail.


Le Délégué CSE Le Directeur d’Enseigne GEDIMAT
XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX




Rédigé en 3 exemplaires originaux

Mise à jour : 2022-04-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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