Accord d'entreprise MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN

ACCORD SALARIAL POUR L’ANNÉE 2020

Application de l'accord
Début : 01/12/2020
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN

Le 21/09/2020


ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2020



Entre les soussignés :


La Société

;

D’une part,



Et


Le Comité Social et Economique

D’autre part,



PREAMBULE



La direction et le comité social et économique se sont réunis à deux reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux ont pris en compte les éléments suivants :

  • La situation économique de la société
  • La prise en compte des indices de prix se base sur la moyenne d’inflation sur 12 mois glissants de mars 2018 à mars 2019, soit une inflation de 0.4%.

Toutes les dispositions liées aux négociations sont applicables à compter du 1er décembre 2020.



SALARIES CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD



Les salariés de la société bénéficieront des dispositions du présent accord au 1er décembre 2020.



PRIME FIN D’ANNEE



La prime de fin d’année passe de 350 € à 500 € bruts. Elle sera versée chaque année en décembre.
La somme de 500 € correspond à un travail à temps complet et une présence sur toute l’année.
Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail et de la date d’entrée dans l’entreprise.
Le versement de la prime annuel est soumis à une condition d’ancienneté de 6 mois révolu.
Cette disposition est applicable à compter du mois de décembre 2020.




Fait en 8 exemplaires, à
Le 21 septembre 2020,





Pour la société









Pour le Comité Social et Economique



Mise à jour : 2020-10-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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