La Société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN dont le siège social est situé Le Chanasson – 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL et représentée par :
Monsieur , agissant en qualité de Directeur de la société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN et Président du CSE, Madame , agissant en qualité de Directrice juridique et Gestion RH,
d’une part,
Et
Le Comité Social et Economique de la société Matériel d’Elevage Forézien,
Représenté par Monsieur , agissant en qualité de secrétaire du CSE, agissant en qualité de membre titulaire du CSE, agissant en qualité de membre titulaire du CSE et , agissant en qualité de membre titulaire du CSE,
d’autre part,
Préambule :
La direction et le Comité social et économique (CSE) se sont réunis les 18, 25 octobre et 9 novembre 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Ainsi, à l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
1. Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN à compter du 1er décembre 2023.
2. Accord salarial
Prime de fin d’année
Les parties au présent accord conviennent d’augmenter la prime de fin d’année de 275 euros, cette dernière passe ainsi de 775 à 1050 euros. Cette prime s’appliquera aux salariés
présents au 1er septembre 2023 au sein de la société.
La prime de fin d’année sera versée au prorata du temps de présence du salarié sur l’année civile. Il conviendra de préciser que les absences consécutives à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à un congé maternité, congé paternité ou congé d’adoption, aux congés payés légaux et conventionnels, à l’exercice des mandats représentatifs et aux heures de formation professionnelle, sont assimilées à des périodes de présence.
A contrario, les autres absences ne sont pas assimilées à des périodes de présence pour la détermination de la présente prime.
Les périodes de congé de reclassement ne seront pas considérées comme des périodes de présence hormis celles concomitantes avec les périodes préavis.
Négociations Annuelles Obligatoires futures
Les parties conviennent d’engager la prochaine négociation au plus tard
fin octobre 2024.
Indice des Prix à la Consommation (IPC) INSEE à retenir
Les parties conviennent de retenir les indices suivants pour éclairer les débats lors des prochaines NAO :
Indicateur « Ensemble des ménages – hors tabac » publié par l’INSEE dans sa lettre mensuelle "informations rapides - IPC".
Identifiant 0001763852 : "Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des ménages, France, base 2015) - Ensemble hors tabac" publié par l’INSEE.
3.Autres thèmes de négociation
Télétravail
Une charte télétravail a été mise en place en janvier 2022 après avoir été soumise à la consultation du CSE le 14 décembre 2021.
4. Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er décembre 2023 sauf dispositions contraires évoquées dans l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait à EPERCIEUX-SAINT-PAUL, le 16 novembre 2023
Pour la direction Pour la direction
Directeur de la société MEF Directrice juridique et Gestion RH
