La société xxxxxxxxxxxxxx dont le siège social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxx, immatriculée au xxxxxxxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de DRH, D’une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat FO représenté par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule :
Face à la multitude de négociations à conduire en 2018 sur des thématiques très diversifiées, la Direction et les Organisations Syndicales souhaitent conclure le présent accord pour définir un calendrier prévisionnel de négociation à mener jusqu’en 2019, afin de garantir la loyauté et l’efficacité des négociations dans l’intérêt des parties.
Le présent accord est conclu au terme des réunions organisées les 27 novembre et 7 décembre 2018.
ARTICLE 1 OBJET
Le présent accord a pour objet de :
Lister les thématiques de négociation qui sont a conduire d’ici fin 2019,
Arrêter le calendrier prévisionnel de début et de fin de chacune des négociations,
Proroger l’accord de génération et l’accord égalité Hommes / Femmes.
ARTICLE 2 : LISTE DES NEGOCIATIONS A CONDUIRE
Les négociations qui sont à conduire d’ici fin 2019 portent sur :
Le calendrier des fermetures d’entreprise 2018 et 2019
La prévoyance
La Qualité de Vie au Travail (QVT) (incluant notamment les thématiques de l’accord de génération et celles de l’accord Egalité Hommes / Femmes)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Le Compte Epargne Temps
L’Intéressement
Le droit Syndical
Le CSE / CSSCT
Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
ARTICLE 3 : CALENDRIER PREVISIONNEL DES NEGOCIATIONS
Les réunions de négociation seront planifiées sur les périodes indiquées dans le tableau de l’annexe 1.
ARTICLE 4 : ACCORD DE GENERATION ET ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES
Les accords de génération et égalité Hommes / Femmes sont prorogés jusqu’à la signature en 2019 d’un accord sur la QVT et sur la GPEC. En cas de non signature d’un accord QVT et d’un accord GPEC en 2019, les accords de génération et égalité Hommes / Femmes expireront au 31 décembre 2019.
ARTICLE 5 : ALLOCATION D’HEURES DE DELEGATION EN VUE DE LA PREPARATION DES ACCORDS
En raison du nombre important de négociations au cours de l’année 2019, la Direction décide d’octroyer exceptionnellement un crédit d’heures de délégation supplémentaire au profit des représentants des organisations syndicales participant aux négociations. Chaque organisation syndicale représentative devra communiquer au service ressources humaines avant l’ouverture de chaque négociation, le nom des deux participants aux réunions pour qu’il leur soit alloué un crédit individuel d’heures de délégation supplémentaire, à répartir à leur convenance sur la durée de la négociation concernée.
Les crédits individuels d’heures de délégation supplémentaires alloués sont :
Qualité de Vie au Travail (QVT) : 20 heures
GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : 8 heures
NAO / CET : 8 heures
Intéressement : 8 heures
CSE / CSSCT / Droit Syndical : 20 heures
Il est entendu que ces dispositions pourront être revues lors des négociations sur les accords « droit syndical » et « CSE ».
ARTICLE 6 DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et expirera au plus tard le 31 décembre 2019.
ARTICLE 7 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires (1 papier et 1 numérique) à la DIRECCTE de xxxxxxxxx et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de xxxxxxxxxxx.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise. Fait à Lacroix Saint Ouen, le 10 décembre 2018
xxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFE-CGCDirecteur des Ressources Humaines et du Support à la Performance
xxxxxxxx
Délégué Syndical CGT
xxxxxxxx
Délégué Syndical FO
ANNEXE N°1 : CALENDRIER PREVISIONNEL DES NEGOCIATIONS ANNEXE N°1 : CALENDRIER PREVISIONNEL DES NEGOCIATIONS
