- MATTHIAS JAKOBOWICZ 746 rue du Maréchal Juin 77000 VAUX LE PENIL SELARL SIRET79315770200010 NAF 6910Z Convention collective : Commissaires-priseurs judiciaires et Sociétés de ventes volontaires – code IDCC 2785 Effectif : 1 salarié listé ci-après d'une part ;
- plus des deux tiers du personnel, selon liste d'émargement annexée à l'accord d'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de la société susnommée un avenant à l’accord d'intéressement des salariés, conformément aux articles L3312-1 à L3312-3, L3341-6 à L3341-8, D3341-5 et D3341-6, L3313-8 à L3313-11, L3314-1 à L3314-10, L 441-1 à L 441-8 du Code du travail.
Article 5 : Bénéficiaires
Par salarié A PARTIR DE TROIS MOIS D’ANCIENNETE.
Le présent contrat ainsi que ses avenants éventuels seront déposés en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et par support électronique
Fait à Melun, le 7/09/2017
Signatures du responsable de l’entreprise et des salariés
Nom prénom Fonction Numéro sécurité sociale signature
