Dont le siège social est à Saint Roch à ROCHEFORT EN TERRE (56220) n° SIREN 877 180 224
D'UNE PART,
Et
La Délégation Syndicale CGT
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément l’article L 2242-1 du code du travail.
Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrières entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées, rappellent que les salaires effectifs par catégorie professionnelle sont identiques pour les femmes et les hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.
Deux objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024, 2/ révision des primes de dimanche, de nuit et de séjour
ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
ARTICLE 2 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE
- Les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel sont augmentés de : + 4.30 % au 1er janvier 2024 + 0.50 % au 1er mai 2024
Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :
Les taux spécifiques pour les conducteurs de véhicules légers étant fixés à : 1.01.241.05.24 Coefficient 137VL 12,58 12,64 Coefficient 140VL 12,90 12,97
ARTICLE 3 – REVISION DES PRIMES DE DIMANCHE, DE NUIT ET DE SEJOUR
A compter du 1er janvier 2024, les primes de Dimanche sont portées à :
Dimanche : 60 € bruts
½ Dimanche : 48 € bruts
A compter du 1er janvier 2024, la prime de nuit est portée à 2.80 €
A compter du 1er janvier 2024, la prime de séjour est augmentée à 30 € bruts.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-56.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes.
