La Société MAXICOFFEE ONLINE, dont le siège social est situé 25 rue de Galeben – 33380 Mios, représentée par Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général Groupe Relations Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part ;
Et
La délégation des membres du CSE de MaxiCoffee Online représentée par Monsieur xxxxx, Madame xxxxxxxxx, Madame xxxxxxxx.
D’autre part ;
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, les représentants de l’Entreprise et la délégation des membres du CSE de MaxiCoffee ONLINE (dénommées ci-après « les parties ») se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024.
Au cours de ces réunions, ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire à savoir notamment :
La rémunération ;
Le temps de travail ;
Le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
La qualité de vie et des conditions de travail
Ainsi, le 21 mars 2024, s’est tenue la première réunion de négociation au cours de laquelle le calendrier de négociation a été établi tout comme la composition de la délégation syndicale. Au cours de cette même réunion le contexte économique de l’entreprise et la situation financière de l’entreprise MaxiCoffee ONLINE a été présentée.
Les principaux éléments chiffrés concernant l’entreprise ont été présentés, à savoir : les effectifs, les temps de travail, la rémunération ainsi que les autres avantages salariaux. Comme cela a été expliqué, les résultats des premiers mois de l’exercice nous imposent d’aborder les Négociations Annuelles Obligatoires, pour MaxiCoffee ONLINE, avec la plus grande prudence. Les représentants de l’Entreprise ont par la suite recueilli les revendications de la Délégation des membres du CSE de MaxiCoffee ONLINE et ont souligné le caractère responsable des revendications formulées par la Délégation du CSE au regard de la situation économique actuelle ainsi que le souci de proposer des mesures pouvant impacter l’ensemble des collaborateurs. Ainsi, compte tenu du niveau d’inflation constaté depuis la conclusion du dernier accord, et prenant en considération comme indiqué en infra les évolutions salariales, le contexte économique de la Société, et l’investissement des membres de la MaxiCoffee Family, l’Entreprise a alors proposé de travailler la politique de rémunération en prenant en compte l’ancienneté des collaborateurs de la société MaxiCoffee ONLINE. En effet, les parties ont convenu que les évolutions successives des minimas conventionnels ont entrainé un tassement des grilles et que de ce fait, les écarts de salaires entre les nouveaux embauchés et les salariés d’une certaine ancienneté ont disparu. C’est dans ce contexte, en prenant en compte les points cités ci-dessus, que cette négociation s’est ainsi poursuivie, la Délégation des membres du CSE ayant pleinement conscience de l’importance du contexte actuel et de maintenir le dialogue social. La Délégation des membres du CSE a ainsi accueilli favorablement les propositions de l’Entreprise et les négociations menées lors des différentes réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord. Ces principales mesures ont été discutées lors des réunions du 10 avril & 14 mai 2024.
Champ d’application de l’accord d’entreprise
Les dispositions du présent accord d’entreprise s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs disposant d’un contrat de travail
MAXICOFFEE ONLINE, travaillant effectivement au sein de l’entreprise MAXICOFFEE ONLINE et étant présents dans les effectifs au 1er mai 2024.
Prime Ancienneté
Comme indiqué en préambule, les évolutions successives des minimas conventionnels ont entrainé un tassement des grilles. De ce fait, les écarts de salaires entre les nouveaux embauchés et les salariés d’une certaine ancienneté ont disparu. Ainsi, afin de reconnaitre l’ancienneté et fidéliser nos équipes, il a été convenu qu’à compter du 1er mai 2024, une prime d’ancienneté serait mise en place selon les modalités suivantes :
1% du minimum conventionnel du poste occupé par le salarié pour une ancienneté de 3 à 5 ans
2% du minimum conventionnel du poste occupé pour une ancienneté de 6 à 8 ans
3% du minimum conventionnel du poste occupé pour une ancienneté delà de 9 ans
Cette prime sera versée mensuellement. Le minimum conventionnel pris en compte est celui du poste occupé par le salarié. Il est entendu que le poste occupé par le salarié, avec le niveau et échelon associé, sera celui figurant sur le bulletin de salaire du salarié. L’ancienneté prise en compte pour le versement sera la date d’ancienneté groupe figurant sur le bulletin de salaire et non la date d’entrée dans la société.
Avantages repas
La Délégation des membres du CSE a souhaité revaloriser à la hausse la valeur faciale des tickets restaurants. La demande de revalorisation des tickets restaurants étant une demande récurrente de la part de nos équipes, l’Entreprise a souhaité y répondre favorablement. Actuellement, la valeur faciale des tickets restaurants de MaxiCoffee ONLINE est de 6.50 € avec une part patronale à 50 %. A Compter du 1er mai 2024, la valeur faciale des tickets restaurant sera portée à 8€ avec une part patronale conservée à hauteur de 50%
Primes anniversaires ancienneté
Afin de valoriser la fidélité de nos collaborateurs, les parties conviennent de mettre en place une prime brute dite prime anniversaire ancienneté selon les modalités suivantes : Ainsi :
Pour 10 d’ancienneté le montant brut de la prime sera de 150€
Pour 15 d’ancienneté le montant brut de la prime sera de 200€
Pour 20 d’ancienneté le montant brut de la prime sera de 250€
Pour 25 d’ancienneté le montant brut de la prime sera de 300€
Pour 30 d’ancienneté le montant brut de la prime sera de 350€
Pour 35 d’ancienneté le montant brut de la prime sera de 400€
Cette prime sera versée sur le bulletin du mois anniversaire lors de l’atteinte de l’ancienneté tel qu’exposé ci-dessus. Cette mesure prend effet au 1er mai 2024. En revanche cette prime ne sera pas versée pour les salariés ayant eu l’ancienneté requise les années précédentes. Les parties conviennent également de la mise en place d’une prime de 450 € selon les mêmes conditions de versement pour 40 ans d’ancienneté.
Journée de solidarité
Pour rappel, la journée de solidarité est une journée destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour les salariés, cela consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. Pour les employeurs, cela se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie. Cette année, la Direction a souhaité une nouvelle fois prendre en charge cette journée et offrir cette journée à l’ensemble de nos collaborateurs. La date de cette journée de solidarité est fixée au lundi 20 mai 2024
Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Convaincus que la mixité est un facteur d’enrichissement collectif et de cohésion sociale, conscients qu’il s’agit d’un sujet essentiel sur lequel les parties souhaitent aboutir, il est convenu d'engager les discussions avec les membres du CSE afin de conclure un accord relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes d'ici la fin d'année 2024.
Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord d’entreprise entrera en vigueur à compter 1er mai 2024. Par ailleurs, il est conclu pour une durée d’application déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2024. Passé cette date, il cessera automatiquement de produire son effet et les dispositions du présent accord ne seront plus obligatoire. Toutefois, la poursuite de leur application passé cette date ne leur conférera pas de caractère indéterminé quant à la durée de leur application.
Révision
Conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non -signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins la moitié des membres de la délégation des représentants du personnel signataire du présent accord et selon les dispositions légales en vigueur. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du code du travail. Conformément à l‘article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord signé est également remis au secrétariat Greffe du Conseil du Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Enfin, un exemplaire signé sera remis à chaque délégation signataire. Ces dépôts seront effectués par la Direction de
MAXICOFFEE ONLINE.
Fait à Mios, le 23 mai 2024
Pour la Société MAXICOFFEE ONLINE
Xxxxxxxxxxxxx, Président CSE
Pour la délégation du CSE, collège Agent de maitrise / Cadre
