La Société MAXICOFFEE ONLINE, dont le siège social est situé 25 rue de Galeben – 33380 Mios, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général Groupe Relations Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part ;
Et
La délégation des membres du CSE de MaxiCoffee Online représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Madame xxxxxxxxxxxx, Madame xxxxxxxxxxxxx, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part ;
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, les représentants de l’Entreprise et la délégation des membres du CSE de MaxiCoffee ONLINE (dénommées ci-après « les parties ») se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025.
Au cours de ces réunions, ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire à savoir notamment :
La rémunération ;
Le temps de travail ;
Le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
La qualité de vie et des conditions de travail
Ainsi, le 20 mars 2025, s’est tenue la première réunion de négociation au cours de laquelle le calendrier de négociation a été établi tout comme la Délégation des membres du CSE. Au cours de cette même réunion le contexte économique de l’entreprise et la situation financière de l’entreprise MAXICOFFEE ONLINE ont été présentés.
Comme indiqué lors des réunions de négociation, l’entreprise souhaite rappeler en préambule que le contexte économique est particulièrement difficile et incertain à ce jour, ce qui appelle à une gestion particulièrement prudente et responsable. Parmi les éléments les plus marquants figure notamment une inflation persistante sur certaines matières premières, en particulier le café — matière première essentielle qui est au cœur de notre activité. Cette hausse, liée à des tensions sur les marchés internationaux, impacte directement nos coûts de production et fragilise nos marges.
De plus, les résultats enregistrés sur les premiers mois de l’année se révèlent bien inférieurs aux attentes, ce qui accentue encore la pression sur notre modèle économique. Dans ce cadre, il est de notre devoir, en tant qu’entreprise responsable, de faire preuve de rigueur dans nos décisions afin de garantir la pérennité de nos activités et de préserver l’équilibre de notre modèle économique tout en prenant soin de notre collectif.
Lors des différentes réunions, il a été transmis les principaux éléments chiffrés concernant l’entreprise à savoir : les effectifs, les temps de travail, la rémunération ainsi que les autres avantages salariaux.
Lors de la deuxième réunion en date du 22 avril 2025, l’entreprise a recueilli les revendications de la délégation des membres du CSE et a chiffré les différentes demandes en expliquant lors de la 3eme réunion que la situation financière de l’entreprise ne permettait pas de répondre aux demandes de la délégation des membres du CSE.
Néanmoins, la société est pleinement consciente des attentes légitimes des salariés, notamment en matière de pouvoir d’achat. C’est dans cet esprit que, malgré les contraintes actuelles, l’entreprise souhaite poursuivre un engagement social sincère en mettant en œuvre des mesures concrètes équilibrées et soutenables, témoignant de notre engagement à valoriser les efforts de chacun et faisant ainsi échos à notre culture d’entreprise.
Ainsi, l’entreprise a proposé de travailler à nouveau la politique de rémunération en prenant en compte l’ancienneté des collaborateurs de la société MaxiCoffee ONLINE. En effet, les parties ont cette année encore constaté que les évolutions successives des minima conventionnels ont entrainé un tassement des grilles et que de ce fait, les écarts de salaires entre les nouveaux embauchés et les salariés d’une certaine ancienneté ont disparu. C’est dans ce contexte, en prenant en compte les points cités ci-dessus, que cette négociation s’est ainsi poursuivie, pour aboutir à la signature du présent accord.
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord d’entreprise
Les dispositions du présent accord d’entreprise s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs disposant d’un contrat de travail
MAXICOFFEE ONLINE, travaillant effectivement au sein de l’entreprise MAXICOFFEE ONLINE et étant présents dans les effectifs au 1er mai 2025.
Certains articles ci-dessous comporteront des conditions cumulatives exposées ci-dessous.
ARTICLE 2 : Augmentation générale
Une augmentation générale de 1 % de la rémunération de base brute mensuelle sera appliquée à compter du 1er Mai 2025, au bénéfice des salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être présents dans les effectifs de l’entreprise à la date du 1er mai 2025. La présence au sein des effectifs à une date définie permet d’identifier de manière claire et objective les bénéficiaires de la mesure, et d’en garantir la bonne mise en œuvre. Cette condition répond à une nécessité pratique d’application et d’équité de traitement, et ne constitue pas une mesure discriminatoire dès lors qu’elle est fondée sur un critère objectif, vérifiable et non lié à la personne du salarié.
Justifier d’une ancienneté d’au moins 12 mois au sein de l’entreprise à cette même date. Cette condition vise à reconnaître l’investissement et la contribution des salariés ayant acquis une connaissance suffisante de leur poste, des processus internes et de l’environnement de travail. Elle permet également de valoriser la fidélité à l’entreprise et de réserver cette mesure aux collaborateurs durablement impliqués.
ARTICLE 3 : Prime Ancienneté
Comme indiqué en préambule, les parties souhaitent valoriser l’ancienneté au sein de l’entreprise. Afin de reconnaitre cette ancienneté, il a été convenu qu’à compter du 1er mai 2025, de mettre en place un nouveau palier pour la prime d’ancienneté :
4% du minimum conventionnel du poste occupé par le salarié pour une ancienneté de 12 ans et plus
Cette prime sera versée mensuellement. Le minimum conventionnel pris en compte est celui du poste occupé par le salarié. Il est entendu que le poste occupé par le salarié, avec le niveau et échelon associé, sera celui figurant sur le bulletin de salaire du salarié. L’ancienneté prise en compte pour le versement sera la date d’ancienneté groupe figurant sur le bulletin de salaire et non la date d’entrée dans la société.
ARTICLE 4 : Modification de la répartition de prise en charge de la cotisation frais de santé
A ce jour, la prise en charge de la cotisation frais de santé par l’employeur se fait à hauteur de 50% sur le régime de base.
A compter du 1er mai 2025, cette prise en charge employeur passera à 70% laissant la prise en charge du salarié à hauteur de 30%.
Cette nouvelle répartition ne concerne que le coût de la cotisation :
Du régime de base à taux isolé pour l’ensemble du personnel
ARTICLE 5 : Journée de solidarité
Pour rappel, la journée de solidarité est une journée destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour les salariés, cela consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. Pour les employeurs, cela se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie. Cette année, l’entreprise a souhaité une nouvelle fois prendre en charge cette journée et offrir cette journée à l’ensemble de nos collaborateurs. La date de cette journée de solidarité est fixée au lundi 9 juin 2025.
ARTICLE 6 : Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord d’entreprise entrera en vigueur à compter 1er mai 2025. Par ailleurs, il est conclu pour une durée d’application déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2025. Passé cette date, il cessera automatiquement de produire son effet et les dispositions du présent accord ne seront plus obligatoire. Toutefois, la poursuite de leur application passé cette date ne leur conférera pas de caractère indéterminé quant à la durée de leur application.
ARTICLE 7 : Révision
Conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à l’ensemble des membres du CSE non-signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins la moitié des membres de la délégation des représentants du personnel signataire du présent accord et selon les dispositions légales en vigueur. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 8 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du code du travail. Conformément à l‘article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord signé est également remis au secrétariat Greffe du Conseil du Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Enfin, un exemplaire signé sera remis à chaque membre de la délégation du CSE. Ces dépôts seront effectués par la Direction de
MAXICOFFEE ONLINE
Fait à Mios, le 16 mai 2025
Pour la Société MAXICOFFEE ONLINE
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Président CSE
Pour la délégation du CSE, collège Agent de maitrise / Cadre
