Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires (NAO)
MBLOG 2021
ENTRE :
La
Société MBLOG
ci-après désigné «
la Société » ou « l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Les délégués syndicaux suivants :
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble «
Les Parties».
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, en particulier l’article L.2242-15 du même Code, la société MBLOG et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de la négociation collective obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2021 mais également sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette négociation a été engagée lors d’une première réunion le 18 mai 2021 durant laquelle a été remis une documentation « NAO 2021 » concernant les informations et données chiffrées nécessaires à la négociation et ont été fixés :
Le calendrier des réunions,
La liste des documents complémentaires éventuels demandés par les organisations syndicales.
Il a donc été convenu que les négociations se poursuivaient selon le calendrier suivant :
2ème réunion de négociation : le 27 mai 2021
3ème réunion de négociation : le 2 juin 2021
A l’issue des différents échanges, les organisations syndicales ont accepté les propositions de la Direction, les parties constatent qu’au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation.
Article 1. Contenu de l’accord
Les parties conviennent d’appliquer les mesures salariales suivantes : - Pour les employés : augmentation générale de 2% et augmentation individuelle de 0.5% (au mérite individuel) - Pour les agents de maitrise et cadres, une enveloppe de 2% à distribuer en augmentations individuelles (au mérite individuel)
Pour bénéficier d’une augmentation, le collaborateur devra avoir un an d’ancienneté au 1er juillet 2021.
Les augmentations seront effectives au 1er juillet 2021, sans effet rétroactif.
Article 2 – Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er juillet 2021 et ce, sans effet rétroactif.
Article 3 - Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
Article 4 – Notification
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations représentatives du personnel à l’issue de la procédure de signature.
Article 5 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé pendant la période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail.
Article 6 - Dépôt et publicité
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords » et un exemplaire sera envoyé au greffe du Conseil des prud’hommes.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain qui suivra son dépôt.
Il sera en outre diffusé aux porteurs de mandats représentatifs au sein de la Société et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage et sur l’intranet.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
