Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Rhône
Service Emetteur :
Enregistrement des accords et Epargne Salariale
MC LEVAGE-REEL 17 AVENUE GASPARD MONGE
69720 SAINT BONNET DE MURE
Affaire suivie par : Josiane BUSSAC Tel : 0472655932 Courriel : josiane.bussac@direccte.gouv.fr
Villeurbanne, le 22 juillet 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T06919007383
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
12/07/2019 :
Accord relatif à la gestion des congés payés
Conclu le 09/07/2019
Entre : MC LEVAGE-REEL N° SIRET : 49453675800035
Et
Les salariés représentés par : Délégué du personnel
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
