DE L’ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
AVENANT DE RÉVISION
DE L’ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La Société MCSA-CELERC, SASU au capital de 767 500,00 euros située 8 Rue Pierre Boucher 18150 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, représentée par Monsieur XX d'une part, Et, L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, Le syndicat FO, représenté par Monsieur XX, agissant en sa qualité de délégué syndical d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de réviser l’accord portant attribution d’une prime de partage de la valeur conclu le 2 avril 2024.
Article 1 – Révision de l’accord
Le présent avenant modifie l’
article 2 -Montant de la prime de partage de la valeur- comme suit :
Le montant de la PPV attribué sera modulé, selon les bénéficiaires, en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et de la durée de présence effective au cours des douze mois glissants précédant le versement.
Modulation selon ancienneté
Le montant de la PPV est de 700€ pour les salariés visés à l’article 1, ayant une ancienneté d’au moins six mois. Le montant de la PPV est de 350€ pour les salariés visés à l’article 1, ayant une ancienneté inférieure à six mois.
Modulation selon temps de présence
Les salariés visés à l’article 1 ayant été présents l’intégralité de l’année écoulée auront droit à une PPV intégrale. Les salariés visés à l’article 1 n’ayant pas été effectivement présents l’intégralité de l’année écoulée, hors absences assimilées à des périodes de présence effective, auront droit à une PPV proportionnelle à leur durée de présence au cours de cette année.
Le présent avenant modifie l’
article 4 -Date de versement de la prime- comme suit :
Le premier versement, équivalent à 50% du montant dû, sera effectif le 31 juillet 2024 et figurera sur le bulletin de paie du mois de juillet. Le second versement, équivalent à 50% du montant dû, sera effectif le 31 octobre 2024 et figurera sur le bulletin de paie du mois d’octobre.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 11 avril 2024 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 octobre 2024.
Article 3 – Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 4 – Formalités de notification, publication et dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction, sous forme dématérialisée, par télédéclaration sur la plateforme « Télé-Accords » du Ministère chargé du travail.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bourges.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Le présent accord est rédigé en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties signataires.
