La xxx, xx inscrite au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro xx, représentée par Directeur général de la xxx – ayant conféré tous pouvoirs à l’effet des présentes à xxxx – Directeur d’Usine
et la délégation syndicale CFDT : xxx (Déléguée Syndicale xx) assistée xxx
Il est rappelé que les parties se sont rencontrées le 17 juillet 2024.
À cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (inflation INSEE, augmentation du Smic, augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima). Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site au regard de la situation sanitaire, géopolitique et économique.
La Direction a rappelé les différents thèmes qui devaient être abordés, à savoir : - La fixation des salaires effectifs -La durée effective et l’organisation du temps de travail -Le régime de prévoyance maladie et complémentaire santé. -L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. -L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des handicapés -Le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle
La Direction a ensuite partagé sa vision notamment sur le fait qu’au regard des différents échanges, elle souhaitait travailler sur le taux horaire et en particulier, sur une augmentation générale différentiée par l’ancienneté au regard de la volonté de valoriser les maroquiniers les plus anciens.
La Direction a également remis les documents nécessaires (l’ensemble des éléments sont réunis en annexe) à la délégation.
Partie I : Les parties ont exprimé réciproquement les propositions suivantes lors de la réunion du 17 juillet 2024
La première piste envisagée par la Délégation Syndicale :
Augmentation générale pour les salariés MOD à partir du niveau 1 échelon 2 : 150€ brut mensuel
Rétroactivité en juillet si désaccord le 16/07/2024
2 heures de musique sur la dernière journée de la semaine
Faciliter la prise de RTT pour le jour de la rentrée scolaire en prévenant l’entreprise bien en amont
Mettre en place une discussion sur les seuils de déclanchement des Heures supplémentaires hebdomadaires.
Mettre en place des échanges avec le CSE lors de l’élaboration du calendrier 2025.
Avoir des échanges concernant la mise en place de référent savoir-faire.
Première piste envisagée par la Direction :
Augmentation générale pour les salariés MOD à partir du niveau 1 échelon 2 liée à l'ancienneté : les salariés au niveau 1 échelon 1 sont exclus des NAO qui seront appliquées sur la paie de juillet 2024 :
Ancienneté calculée au 31 juillet 2024
AUG MENSUELLE BRUT
[06 mois à 1 an[
30,00 €
[1 an à 1,5 ans[
50,00 €
[1,5 ans à 2 ans[
60,00 €
[2 ans à 2,5 ans[
100,00 €
[3 ans et plus[
100,00 €
Mettre en place une phase de test pour 2 heures de musique sur la dernière journée de la semaine
Faciliter la prise de RTT pour le jour de la rentrée scolaire en prévenant l’entreprise bien en amont, délai à définir.
Mettre en place des échanges avec le CSE lors de l’élaboration du calendrier 2025.
La deuxième piste envisagée par la Délégation Syndicale :
Augmentation générale pour les salariés MOD à partir du niveau 1 échelon 2: 120€ brut mensuel. Réflexion pour mettre en œuvre un référent coupe / préparation, en plus des référents table et et piqure déjà envisagés
Dernière piste envisagée par la Direction :
Augmentation générale pour les salariés MOD à noter que les salariés au niveau 1 échelon 1 au 01/07/2024 sont exclus des NAO, les modalités ci-dessous seraient applicables sur la paie juillet 2024 :
Pour les salariés dont l’ancienneté au 31/07/2024 est de [6 mois et 1 an[ une augmentation générale
de 50€ brut mensuel
Pour les salariés dont l’ancienneté au 31/07/2024 est de [1 an et plus[ une augmentation générale de
100€ brut mensuel
Mettre en place une phase de test pour 2 heures de musique sur la dernière journée de la semaine
Faciliter la prise de RTT pour le jour de la rentrée scolaire en prévenant l’entreprise bien en amont, délai à définir
Mettre en place des échanges avec le CSE lors de l’élaboration du calendrier 2025
La mise en place d’une conciergerie pour la réception de colis personnels sur le site, modalités à déterminer
Partie II : Protocole d’accord
Grâce aux discussions et concessions de chacun lors de la réunion du 17 juillet 2024, les parties se sont accordées sur les modalités suivantes, et sont en mesure de signer un protocole d’accord.
Augmentation générale pour les salariés MOD à noter que les salariés au niveau 1 échelon 1 au 01/07/2024 sont exclus des NAO, les modalités ci-dessous seraient applicables sur la paie juillet 2024 :
Pour les salariés dont l’ancienneté au 31/07/2024 est de [6 mois et 1 an[ une augmentation générale
de 50€ brut mensuel
Pour les salariés dont l’ancienneté au 31/07/2024 est de [1 an et plus[ une augmentation générale de
100€ brut mensuel
Mettre en place une phase de test pour 2 heures de musique sur la dernière journée de la semaine
Faciliter la prise de RTT pour le jour de la rentrée scolaire en prévenant l’entreprise bien en amont, délai à définir
Mettre en place des échanges avec le CSE lors de l’élaboration du calendrier 2025
La mise en place d’une conciergerie pour la réception de colis personnels sur le site, modalités à déterminer
Fait à Dracy le Fort, le 17 juillet 2024 Pour la Société :
