La MANUFACTURE DE CHALON, 47 allée Marie-Laure de Decker – 71530 Virey le Grand représentée par Directeur général de la Maroquinerie Auguste Thomas – ayant conféré tous pouvoirs à l’effet des présentes à xxx – Directeur d’Usine
et la délégation syndicale CFDT :
XXX (Déléguée Syndicale CFDT) assistée XXX
Il est rappelé que les parties se sont rencontrées le 02 juillet 2025.
À cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes du client, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (inflation INSEE, augmentation du Smic, augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima, NAO 2024). Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site au regard de la situation sanitaire, géopolitique et économique.
La Direction a rappelé les différents thèmes qui devaient être abordés, à savoir : - La fixation des salaires effectifs -La durée effective et l’organisation du temps de travail -Le régime de prévoyance maladie et complémentaire santé -L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise -L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap -Le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle
La Direction a ensuite partagé sa vision notamment sur le fait qu’au regard des différents échanges, elle souhaitait travailler sur le taux horaire via une augmentation générale et des augmentations individuelles.
La Direction a également remis les documents nécessaires à la délégation.
Partie I : Les parties ont exprimé réciproquement les propositions suivantes lors de la réunion du 02 juillet 2025.
La première piste envisagée par la délégation syndicale CFDT :
AI :
Selon le process en place toucher 30 salariés pour une augmentation individuelle mensuelle brut de 50€.
AG :
20 € brut mensuelle pour les salariés MOD et MOI ayant une ancienneté entre 6 mois et 1 an
90 € brut mensuelle pour les salariés MOD et MOI ayant une ancienneté entre 1 et 2 ans
140€ brut mensuelle pour les salariés MOD et MOI ayant une ancienneté entre 2 ans à plus
Prime d’assiduité :
Augmenter de 10 euros bruts mensuel à chaque palier
Gèle de la prime au niveau de départ en maternité, en paternité ou hospitalisation du salarié ou d’un enfant
Tickets Restaurant :
Mise en place des tickets restaurant de 4€/jours de travail avec une répartition 60% employeur et 40% employés.
Jours de RTT à l’initiative du salarié :
Augmenter le contingent à l’initiative du salarié passer de 3 à 6 RTT par année civile et si cumulés 3 mois de prévenance.
1 jour rémunéré pour enfant malade sur justificatif médical
Minima de la grille à augmenter
Pistes envisagées par la Direction :
- AG MOD :
125 € brut mensuel applicable sur la paie de juillet 2025 pour les salariés MOD qui sont au moins au niveau 1 échelon 2 au 01/07/2025.
- AI MOD
50 € brut mensuel pour un effectif de 45 salariés MOD répondant aux critères mis en place dans le système d’augmentation individuelle applicable sur la paie de juillet 2025 ;
- Augmentation des Minimas des taux horaires par niveau échelon :
À compter du 1er juillet 2025, revue des minimas des taux horaires par niveau échelon :
- Jours de « RTT » à l’initiative du salarié :
5 jours à l’initiative du salarié en respectant le délai de prévenance de 5 jours ouvrés si pris de manière individuelle et sous réserve de validation du manager et de la Direction sans pour autant être accolés à des congés payés et à certains jours interdis.
Ces 5 jours de RTT pourront être cumulés sans pour autant être accolés à des congés payés et à certains jours interdis en respectant un délai de prévenance de 3 mois calendaires et sous réserve de validation du manager et de la Direction.
Cette application sera effective à compter du 1er janvier 2026 et sera révisable au besoin au besoin de l’une des parties en NAO 2026.
Partie II : Protocole d’accord
Grâce aux discussions et efforts notables de la Direction lors de la réunion du 02 juillet 2025, les parties se sont accordées sur les modalités suivantes, et sont en mesure de signer un protocole d’accord.
AG MOD :
125 € brut mensuel applicable sur la paie de juillet 2025 pour les salariés MOD qui sont au moins au niveau 1 échelon 2 au 01/07/2025.
- AI MOD
50 € brut mensuel pour un effectif de 45 salariés MOD répondant aux critères mis en place dans le système d’augmentation individuelle applicable sur la paie de juillet 2025 ;
- Augmentation des Minimas des taux horaires par niveau échelon :
À compter du 1er juillet 2025, revue des minimas des taux horaires par niveau échelon (tableau ci-dessous):
Une régularisation sera appliquée pour le niveau 1-1, une rétroactivité sera mise en place au 01/01/2025 :
Exemples
- Si votre date d’ancienneté est en mars 2025, la régularisation sera faite de Mars-25 à juin-25 - Si votre date d’ancienneté est en janvier 2025, la régularisation sera faite de janvier-25 à juin-25
- Jours de « RTT » à l’initiative du salarié :
5 jours à l’initiative du salarié en respectant le délai de prévenance de 5 jours ouvrés si pris de manière individuelle et sous réserve de validation du manager et de la Direction sans pour autant être accolés à des congés payés et à des journées interdites.
Ces 5 jours de RTT pourront être cumulés sans pour autant être accolés à des congés payés et à des journées interdites, en respectant un délai de prévenance de 3 mois calendaires et sous réserve de validation du manager et de la Direction.
Cette application sera effective à compter du 1er janvier 2026 et sera révisable au besoin de l’une des parties en NAO 2026 ; une liste de journées interdites pour poser ces RTT sera établie et communiquée simultanément au calendrier 2026.
