AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT CONCLU LE 1ER AVRIL 2008
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société MDS S.A
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique représenté par leurs membres élus.
PREAMBULE
Les parties conviennent de la nécessité d’adapter l’organisation afin d’optimiser l’utilisation des moyens industriels et de réduire les cycles de traitement des commandes pour répondre à des impératifs opérationnels.
Article 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet d’élargir le champ d’application de l’accord initial relatif au travail de nuit conclu le 1er avril 2008, afin de répondre aux nouveaux besoins d’organisation de l’entreprise sur l’ensemble de l’année et pour l’ensemble des fonctions associées aux processus concernés y compris les fonctions support.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a vocation à s'appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise, aux intérimaires et de façon générale, à toute personne qui exécute un travail dans l'entreprise, qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci, à l'exclusion des jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Article 3 – DUREE - REVISION - DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée s’appliquera à compter de la date de signature. Il ne pourra être modifié que par avenant conclu entre les parties signataires.
Article 4 - DEPOT ET DIFFUSION
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
