MDS
Informations juridiques
Société | MDS |
Siren | 344224761 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 22 RUE ROBERT BENOIST 91410 DOURDAN |
Code APE | 4649Z |
IDCC | 2121 édition |
Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34422476100025
-
AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09123060565)
Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MDS -
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09123010867)
Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MDS -
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09122007837)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MDS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T09120005746)
Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MDS -
ACCORD D'ENTREPRISE (T09120003999)
Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MDS -
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119002269)
Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MDS -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09120004769)
Début : 10/06/2020 Fin : 09/06/2024
Accord d'entreprise MDS -
AVENANT N°16 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09120005745)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MDS -
AVENANT N°15 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09119003904)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MDS -
ACCORS MODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE SUR LES CONGES PAYES (T09120004464)
Début : 31/03/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise MDS -
AVENANTN°14 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09118001505)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise MDS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09118000511)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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