MDS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34422476100025

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL signé le 21/12/2000 (T09125062723)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDS

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09124062270)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDS

• ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09124061456)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDS

• AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09123060565)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09123010867)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09122007837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T09120005746)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T09120003999)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119002269)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09125062724)
  Début : 12/03/2025 Fin : 11/03/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09120004769)
  Début : 10/06/2020 Fin : 09/06/2024
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• AVENANT N°16 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09120005745)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°15 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09119003904)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORS MODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE SUR LES CONGES PAYES (T09120004464)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• AVENANTN°14 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09118001505)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09118000511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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