ENTRE : La société MEDIACO EST représentée par_________ , agissant en qualité de Directeur de Région.
ET : l’organisation syndicale de salariés au sein de la société
Représentées par__________ , délégué C.F.T.C.
Ci-après dénommées « les parties »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur les salaires, l’emploi et les conditions de travail, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, s’est engagée entre les délégations des organisations syndicales et la Direction de l’entreprise, avec une réunion tenue d’un commun accord le 15 mars 2019.
Cette réunion portait notamment sur les thèmes suivants : Salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes.
Au cours de la réunion du 15 mars 2019 les informations ont été communiquées aux délégations des organisations syndicales.
Au cours de cette même réunion le représentant syndical a fait part à la Direction de sa demande à savoir 4% d’augmentation.
La Direction ne pouvant donner suite à sa demande, cette dernière a proposé 1.6 %. Au terme des différents échanges et discussions qui ont eu lieu, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prend effet à compter du 1er avril 2019, sauf dispositions spécifiques.
2.1.2. Publicité
Le présent accord sera produit en 3 exemplaires originaux pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera également remis à chaque signataire.
2.1.3. Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par les soins de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.
