AVENANT N° 1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CONCLU le 25 AOUT 2021
Entre les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale Médiamétrie-Médiamétrie//NetRatings :
La société Médiamétrie
Société anonyme au capital de 14 880 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 333 344 000, dont le siège social est situé 70, rue Rivay 92532 Levallois Perret Cedex,
La Société Médiamétrie//NetRatings
Société par actions simplifiée au capital de 310 010 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 429 358 492, dont le siège social est situé 70, rue Rivay 92532 Levallois Perret Cedex,
Ci-après dénommées « l’entreprise » ou « Médiamétrie » et représentées par Monsieur C, ayant tous pouvoirs à l’effet de signer le présent accord.
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFDT Betor Pub
Située 7/9, rue Euryale-Dehaynin 75019 PARIS, représentée par Monsieur P en sa qualité de Délégué syndical central CFDT
D’AUTRE PART
Ensemble désignées ci-après « les Parties »
PRÉAMBULE
Le 25 août 2021, les parties ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail pour une durée déterminée de 12 mois, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Les parties ont souhaité proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2022.
C’est dans ce contexte que les parties sont convenues de l’application des stipulations suivantes. Prorogation de l’accord d’entreprise sur le télétravail
L’article 10 de l’accord d’entreprise du 25 août 2021 relatif à l’indemnisation du télétravail est révisé de la manière suivante :
« Article 10. Indemnisation du télétravail
Une indemnité mensuelle sera versée au salarié en télétravail, d’un montant de 2,5 € (deux euros et cinquante centimes) bruts par jour dans la limite de 20€ par mois.
Cette indemnité viendra en compensation de l’ensemble des dépenses liées au télétravail pour le salarié notamment l’accès internet et les frais de dépenses énergétiques.
Il est rappelé que les collaborateurs en télétravail continuent de percevoir des tickets restaurants »
L’article 15 de l’accord d’entreprise du 25 août 2021 relatif au télétravail est révisé de la manière suivante :
« Article 15. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Il est conclu pour une durée déterminée de 16 mois et cesse de plein droit de produire effet au-delà du 31 décembre 2022.
Si la validité d’une ou de plusieurs stipulations du présent accord est remise en cause pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations du présent accord non affectées par cette remise en cause continuent de recevoir application. »
Les autres stipulations de l’accord d’entreprise Médiamétrie du 25 août 2021 relatif au télétravail, non modifiées par le présent avenant, continuent de recevoir application.
Notification, publicité et dépôt de l’avenant
En application de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié, à l’issue de la procédure de signature, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Le présent avenant, accompagné des pièces requises, fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, conformément aux articles L.2231-6 et suivants et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est déposé par la Direction en support électronique auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire papier auprès du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Le texte déposé est assorti :
de la version signée des parties ;
d’une copie du courrier de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
d’une version publiable ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;
de la liste des sites concernés et de leurs adresses respectives.
Le présent avenant est porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par la mise à disposition d’un exemplaire à jour de l’avenant sur l’intranet de l’entreprise et à la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Levallois, le 31 août 2022 en quatre exemplaires dont un est remis à chacune des parties signataires
